la Chancellerie fédérale

La Chancellerie fédérale est ce que l’on appelle l’« état-major » du Conseil fédéral. En tant qu’état-major, la Chancellerie fédérale sert d’intermédiaire entre le Conseil fédéral, l’administration, l’Assemblée fédérale et le public. 

Aperçu

  • La chancelière / le chancelier de la Confédération 
  • Les vice-chancelières / vice-chanceliers
  • Tâches de la Chancellerie fédérale 

La chancelière / le chancelier de la Confédération 

La chancelière / le chancelier de la Confédération dirige la Chancellerie fédérale. Elle / il conseille et assiste le Conseil fédéral et la présidente / le président de la Confédération dans leurs tâches respectives. La chancelière / le chancelier de la Confédération participe aux séances du Conseil fédéral. Elle / il peut y participer aux débats et présenter des requêtes. La chancelière / le chancelier de la Confédération ne peut toutefois pas prendre part aux votes du Conseil fédéral. 

L’élection de la chancelière / du chancelier de la Confédération se fait par l’Assemblée fédérale réunie. L’actuel chancelier de la Confédération est Viktor Rossi (PVL). Il est en fonction depuis le 1er janvier 2024 et était auparavant vice-chancelier, c’est-à-dire le suppléant du précédent chancelier de la Confédération Walter Thurnherr.

Les vice-chancelières / vice-chanceliers 

Les vice-chancelières / vice-chanceliers représentent la chancelière / le chancelier de la Confédération. Ils / elles participent aux séances du Conseil fédéral. Les vice-chancelières / vice-chanceliers dirigent chacun des secteurs spécifiques de la Chancellerie fédérale. L’éléction des vice-chancelières / vice-chanceliers se fait par le Conseil fédéral.  

Actuellement, il y a deux vice-chancelières en fonction. Les vice-chancelières actuelle sont Rachel Salzmann et Ursula Eggenberger (ad interim, donc provisoirement), qui occupe le poste jusqu'à ce qu'un successeur soit trouvé pour Andrea Arcidiacono.

Tâches de la Chancellerie fédérale 

Soutien du Conseil fédéral 

La Chancellerie fédérale (ChF) soutient le Conseil fédéral avant, pendant et après les séances du Conseil fédéral. 

Avant la séance du Conseil fédéral, … 

 

  • … la Chancellerie fédérale prépare l’ordre du jour de la séance.
  • … la Chancellerie fédérale examine les projets des départements ou des offices fédéraux
  • … la Chancellerie fédérale ouvre la procédure de co-rapport. Dans le cadre de la procédure de co-rapport, les départements peuvent prendre position sur les rapports d’autres départements. La Chancellerie fédérale résume ces prises de position.

Pendant la séance du Conseil fédéral, … 

 

  • … la chancelière / le chancelier de la Confédération et les vice-chancelières et chanceliers sont présents. 
  • … la chancelière / le chancelier de la Confédération peut faire des propositions au Conseil fédéral et participer aux débats. Elle / il ne peut toutefois pas participer aux décisions. 
  • une vice-chancelière / un vice-chancelier est responsable du procès-verbal et contrôle que les communiqués de presse préparés correspondent aux décisions prises par le Conseil fédéral.
  • … une vice-chancelière / un vice-chancelier prend note des décisions du Conseil fédéral et les transmet aux collaboratrices et collaborateurs de la Chancellerie fédérale afin qu’ils puissent tout mettre par écrit. 

Après la séance du Conseil fédéral, … 

 

  • … les décisions du Conseil fédéral sont mises par écrit par la Chancellerie fédérale. 
  • … la Chancellerie fédérale informe les départements des décisions prises par le Conseil fédéral. 
  • … la Chancellerie fédérale archive les dossiers des différentes affaires. 

Planification politique et coordination 

La Chancellerie fédérale s’occupe de la planification politique aussi bien avant qu’après la séance du Conseil fédéral.  

Vérifier les propositions 


Elle vérifie si les propositions des départements et des offices fédéraux répondent aux exigences légales et formelles et si elles sont compatibles avec les objectifs annuels et le programme de la législature du Conseil fédéral. En outre, la Chancellerie fédérale résume les propositions et en évalue le contenu. Le résumé / l’évaluation est ensuite remis à la chancelière / au chancelier de la Confédération. 

Rapports


La Chancellerie fédérale rédige également des rapports destinés à aider le Conseil fédéral dans la planification. L’un de ces rapports est par exemple le rapport de base. Le Conseil fédéral reçoit ce rapport tous les quatre ans avant le programme de la législature. Ce rapport donne un aperçu des principaux thèmes qui pourraient occuper la Suisse et la politique au cours des prochaines années. 

Coordination du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale


La Chancellerie fédérale assume en outre diverses tâches de planification entre le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale. La Chancellerie fédérale gère par exemple une base de données contenant tous les mandats que l’Assemblée fédérale confie au Conseil fédéral et les mandats que le Conseil fédéral adresse aux départements. 

Communication 

La Chancellerie fédérale est responsable de la communication du Conseil fédéral. Elle publie également les informations concernant les votations.

Les conférences de presse


Les séances du Conseil fédéral sont suivies d’une conférence de presse. Cette conférence de presse est organisée par la Chancellerie fédérale et dirigée par la / le porte-parole du Conseil fédéral. Depuis le 1er octobre 2024, le vice-chancelier Andrea Arcidiacono est le porte-parole du Conseil fédéral en exercice.  

La Chancellerie fédérale est également chargée de veiller à ce que les conférences de presse puissent être suivies sur Internet. En outre, elle veille à ce que les informations issues des conférences de presse soient publiées sur différents réseaux sociaux et sur admin.ch.  

En plus, la Chancellerie fédérale gère le Centre de presse du Palais fédéral. C’est dans ce centre que se tiennent les conférences de presse du Conseil fédéral, du Parlement et des comités de votation. 

Informations sur les votations


La Chancellerie fédérale publie en outre les informations officielles de la Confédération sur les votations. Ces informations comprennent entre autres le livret de votation rouge, les vidéos explicatives sur Youtube et les informations sur l’application VoteInfo. L’application VoteInfo est gérée en collaboration avec l’Office fédéral de la statistique et les cantons. 

La Chancellerie fédérale est également responsable de l’échange avec la population. Les employés et employées de la Chancellerie fédérale répondent aux lettres et aux e-mails des citoyens et citoyennes adressés au gouvernement (c’est-à-dire au Conseil fédéral et aux départements).  

Garantir les droits politiques 

La Chancellerie fédérale veille à ce que la population suisse puisse exercer ses droits politiques. Elle veille également à ce que les élections et les votations suisses se déroulent correctement.  

Initiatives : 


Les citoyens et citoyennes suisses peuvent demander une modification de la Constitution par le biais d’une initiative. Pour qu’une initiative aboutisse, 100 000 signatures valables doivent être récoltées dans un délai de 18 mois. 

Pour les initiatives, la Chancellerie fédérale soutient le comité d’initiative dans la formulation de son initiative. Lorsque le délai de collecte des signatures est écoulé, la Chancellerie fédérale compte et vérifie les signatures. Si le nombre de signatures valables est suffisant, la Chancellerie fédérale déclare que l’initiative a abouti.  

Référendums : 


Les citoyen-ne-s suisses peuvent demander qu’une décision de l’Assemblée fédérale soit soumise au vote. Ils peuvent le faire par le biais du référendum facultatif. Pour qu’un référendum facultatif aboutisse, 50 000 signatures doivent être récoltées dans les 100 jours suivant la publication de la loi.

Le comité référendaire peut se faire conseiller par la Chancellerie fédérale dans le cadre d’un référendum facultatif. Lorsque le délai de collecte des signatures est écoulé, la Chancellerie fédérale compte et vérifie les signatures. Si le nombre de signatures valables est suffisant, la Chancellerie fédérale déclare que le référendum a abouti.

Pétitions :


Une pétition est une revendication. Toute personne a le droit d’adresser une pétition aux autorités (p. ex. à la Confédération et aux départements). La Chancellerie fédérale reçoit les pétitions qui sont adressées au Conseil fédéral. 

 

La Chancellerie fédérale assume également d’autres tâches dans le domaine des droits politiques. Elle tient par exemple le registre des partis de la Confédération. Il s’agit d’une liste des partis de Suisse. Les partis peuvent s’inscrire sur cette liste, mais ce n’est pas obligatoire. Pour pouvoir s’y inscrire, ils doivent remplir certaines conditions légales. 

Garantir le plurilinguisme 

La Chancellerie fédérale veille à ce que tous les textes officiels (c’est-à-dire les lois, par exemple) soient publiés en allemand, en français et en italien. Ces trois langues sont les langues officielles de la Suisse. De plus, la Chancellerie fédérale publie également certaines informations en romanche et en anglais.