Règles de protection des données

Déclaration relative à la protection des données
La présente déclaration renseigne sur la façon dont easyvote traite les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de son site Internet.

Politique de protection des données d'easyvote
La protection des données est très importante pour nous. Notre politique de protection des données fournit des informations sur la façon dont nous vivons la protection des données chez easyvote.

Données personnelles
Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. En font partie les informations telles que les noms et prénoms, le titre de civilité, l’adresse postale ou électronique, le numéro de téléphone et les autres informations similaires.

Collecte de données personnelles
Nous traitons différentes catégories de données en lien avec ce site Internet :

Profil easyvote : selon l’utilisation du site Internet, la création d’un profil est nécessaire. En t’inscrivant, tu transmets des données personnelles à easyvote. Pour créer ton profil, nous avons besoin au minimum d’un nom et d’une adresse e-mail. La date et l’heure de la dernière connexion ainsi que tes préférences linguistiques sont automatiquement enregistrées dans notre système. D’autres données personnelles sont collectées si tu les indiques volontairement (p. ex. lieu de résidence, date de naissance, etc.). 

Newsletter : tu as la possibilité de t’abonner à une ou plusieurs newsletters sur notre site Internet sans créer de profil. Dans ce contexte, nous collecterons au moins ton nom, une adresse e-mail ainsi que le choix de la langue.

Brochure easyvote : sur notre site Internet, tu as la possibilité de commander notre brochure easyvote, de t’inscrire pour participer à la création de la brochure easyvote en tant que bénévole ou de te désabonner de la brochure easyvote. Dans les formulaires correspondants, tu peux voir quelles données personnelles nous collectons à ton sujet dans ce contexte.

Communication : lorsque tu nous contactes par e-mail, par formulaire web ou par d’autres canaux, nous saisissons les données échangées, y compris tes coordonnées, et les traitons dans le but d’un échange concret avec toi. Généralement, ces communications sont supprimées une fois par an. Ce délai peut être plus long si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou encore pour des raisons techniques. Les e-mails dans les boîtes aux lettres personnelles et les correspondances écrites sont généralement conservés pendant la durée de la relation de travail correspondante.

Données techniques : En visitant notre site internet, des données techniques telles que l’adresse IP de l’appareil et d’autres données techniques sont recueillies afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité de la visite du site internet. Pour assurer la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également attribuer un code individuel à ton appareil (p.ex des cookies). Lors de l’utilisation d’un profil, elles peuvent toutefois être associées à d’autres catégories de données et, le cas échéant, à toi.

Utilisation des données personnelles
Nous traitons tes données personnelles afin de te permettre d’utiliser nos offres et de visiter ce site Internet, et afin de communiquer avec toi.

Base pour le traitement des données
En utilisant ce site Internet, en créant un profil, en t’inscrivant à des offres individuelles ou en prenant contact avec nous, tu nous autorises à traiter les données personnelles associées, dans le but indiqué.

Communication de données personnelles
Pour proposer nos offres et remplir nos obligations contractuelles et légales, nous transmettons également tes données personnelles à des tiers :

• nos applications web fonctionnent via le serveur web de Nine Internet Solutions AG (Suisse).
• Pour la gestion de ces applications web, les données personnelles sont transmises à visol digitale Dienstleistungen GmbH (Suisse) et Captns & Partner GmbH (Suisse).
• Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons l’outil d’envoi de CleverReach GmbH & Co. KG (Allemagne).
• Si la loi nous y contraints, nous pouvons transmettre des données personnelles aux administrations, aux tribunaux et à d’autres autorités.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent également faire appel à des tiers et ainsi leur donner accès à tes données. Nous pouvons limiter le traitement des données par certains partenaires (p.ex les fournisseurs de services informatiques), mais pas par d’autres (p.ex autorités, banques, etc).

En cas de transmission de données personnelles dans le cadre d’une externalisation, nous respectons les dispositions légales en matière de protection des données. La finalité est donc respectée.

Ces données peuvent être également transmises en dehors de la Suisse. Elles peuvent donc être traitées tant en Europe (en particulier en Allemagne) qu’aux États-Unis, selon le choix du canal de communication ; mais, dans des cas exceptionnels, dans n’importe quel pays du monde. Si le destinataire se trouve dans un pays qui n’est pas doté d’une protection des données légale adéquate, il s’engage contractuellement à se tenir aux règles de protection des données applicables, sauf s’il est déjà soumis à des règles de protection des données reconnues légalement et s’il n’est pas possible de s’appuyer sur une clause d’exception. Une exception est possible notamment en cas de procédure judiciaire à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêt public prépondérant ou dans le cas où un contrat exige une telle divulgation, si tu as donné ton consentement ou s’il s’agit de données que tu as mises à disposition du public et dont tu ne t’es pas opposé au traitement.

Durée du traitement des données et effacement des données personnelles
Nous traitons tes données aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent ou qu’un stockage est techniquement nécessaire. Tu peux supprimer définitivement tes données dans le profil easyvote sous « Modifier le profil » dans les paramètres du compte. Il est possible de se désabonner de la newsletter en cliquant sur lien figurant dans la newsletter. Si tu ne souhaites plus recevoir la brochure easyvote, tu peux te faire inscrire sur la liste Robinson ici. Si tu souhaites faire effacer d’autres données par anticipation, tu peux nous contacter ici.

Cookies

Le site internet fait usage de cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui s’enregistre sur ton ordinateur et qui sert à l’analyse de l’utilisation d’un site ainsi qu’à la sauvegarde de paramètres entre chaque visite sur ce site. Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle, mais ton navigateur te reconnaîtra comme visiteur individuel à chaque consultation de la page. La plupart des navigateurs sont réglés pour les accepter automatiquement. Tu as toutefois la possibilité de paramétrer ton navigateur de sorte à ce qu’il les refuse. Dans ce cas cependant, il se peut que tu ne puisses pas utiliser intégralement l’ensemble des fonctionnalités du site.

• Google Chrome: chrome://settings/cookies
• Microsoft Edge: edge://settings/content
• Firefox: about:preferences#privacy

Outil d’analyse

Ce site Internet utilise Plausible pour analyser son utilisation. L’outil d’analyse de Plausible fonctionne sans cookies et sans enregistrement de données personnelles. Les données personnelles, comme l’adresse IP, sont utilisées pour générer des données agrégées ou pour le cryptage, mais ne sont pas enregistrées.  Ni Plausible ni nous-mêmes n’avons la possibilité de tirer des conclusions sur les visiteurs individuels. La liste exhaustive des informations agrégées qui sont analysées est la suivante :

• Nombre de visiteurs par page de notre site Internet (par exemple : combien de visiteurs pour www.easyvote.ch/fr/votations).
• Liens externes ou sites Internet à partir desquels les visiteurs accèdent à notre site.
• Types de navigateurs
• Système d’exploitation
• Type d’appareil (divisé en ordinateur de bureau, tablette ou mobile)
• Pays, région et ville

Plausible est un service d’analyse web européen (Estonie). Les données sont stockées sur un serveur crypté en Allemagne. Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration relative à la protection des données de Plausible.

Liens vers d'autres sites
Ce site comprend des liens vers des sites tiers. Dès que tu cliques dessus, tu quittes la sphère d’influence d’easyvote, lequel n’assume aucune responsabilité matérielle ni juridique pour des sites tiers vers lesquels il existe un lien.

Éléments provenant d'autres sites internet
Ce site peut utiliser des éléments provenant d’autres sites (par ex. de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, nommés ci-après « prestataires tiers »). Lorsque tu cliques sur un élément d’un prestataire tiers (par ex. le bouton « j’aime » de Facebook), une connexion peut s’établir automatiquement avec les serveurs de celui-ci. Ce faisant, certaines données relatives à ta visite sur le site d’easyvote peuvent être transmises au prestataire tiers. Elles peuvent éventuellement être affiliées à ton compte utilisateur auprès du prestataire tiers (par ex. à ton compte Facebook ou à ton compte Twitter). Le prestataire tiers peut en outre communiquer à easyvote les données personnelles liées à ton compte (nom, prénom et adresse électronique), dans la mesure où tu as accepté cette fonction auprès de lui. Tu trouveras les informations relatives à la collecte et à l’utilisation des données par les prestataires tiers dans leurs règlements de protection des données respectifs.

Sécurité des données
Toutes les dispositions techniques et organisationnelles appropriées sont prises pour protéger consciencieusement tes données contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation ou l’accès non autorisé. Bien qu’easyvote engage tous les moyens judicieux pour empêcher la divulgation de données pouvant résulter d’un accès non autorisé par des tiers, elle ne peut assumer de responsabilité pour de tels événements indésirables. easyvote met en œuvre toutes les mesures proportionnées pour minimiser les risques.

Droit d'obtenir des renseignements
La loi sur la protection des données te donne le droit d’apprendre, gratuitement, si easyvote sauvegarde des données personnelles te concernant et quelles sont lesdites données. En outre, tu as le droit de faire rectifier ou supprimer des indications erronées. Demeurent réservées les obligations de conservation prévues par la loi. Les demandes de renseignements sont à adresser par écrit par la poste ou par e-mail et accompagnées d’une pièce d’identité à easyvote.

Bases juridiques
La loi suisse sur la protection des données constitue la base juridique exclusive de la présente déclaration relative à la protection des données.

Modification de la présente déclaration relative à la protection des données
easyvote adapte ces dispositions sur la protection des données aux besoins nouveaux ou en mutation. La nouvelle version sera chaque fois mise à disposition à l’endroit approprié.

La Fédération Suisse des Parlements des Jeunes est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration relative à la protection des données. Si tu as des questions ou des préoccupations, tu peux contacter notre préposé-e à la protection des données comme suit :

Fédération Suisse des Parlements des Jeunes
Seilerstrasse 9
3011 Berne
legal[at]dsj.ch