Suisse à 10 millions

Suisse à 10 millions14. juin 2026

But: La population résidante permanente en Suisse doit être limitée.

Situation actuelle

À fin 2025, environ 9.1 millions de personnes vivaient en Suisse. Depuis l’introduction de la libre circulation des personnes en 2002, la population a augmenté de 1.7 million de personnes. 80 pour cent de cette augmentation est due à l’immigration, principalement en provenance des États membres de l’UE et de l’AELE. La Confédération estime que la population résidante permanente* de la Suisse dépassera les 9.5 millions de personnes en 2031.

Une initiative populaire demandant une limitation de la population résidante permanente a été déposée. C’est pour cette raison que nous votons à présent sur ce sujet.

*Le texte de l’initiative définit la population résidante permanente comme suit : « La population résidante permanente comprend l’ensemble des personnes de nationalité suisse ayant leur domicile principal en Suisse ainsi que l’ensemble des personnes de nationalité étrangère disposant d’un titre de séjour d’une durée minimale de douze mois ou séjournant en Suisse depuis au moins douze mois. »

Qu’est-ce qui changerait?

Si l’initiative est acceptée, la population résidante permanente de la Suisse sera limitée.

D’ici 2050, la population résidante permanente ne doit pas dépasser 10 millions de personnes. Si elle atteint 9.5 millions de personnes avant 2050, le Conseil fédéral et le Parlement devront prendre des mesures, notamment en matière d’asile et de regroupement familial. En outre, les personnes admises à titre provisoire ne pourront plus obtenir de permis de séjour ou d’établissement. Les accords internationaux devront être renégociés si nécessaire.

Si le seuil de 10 millions est franchi, le Conseil fédéral et le Parlement devront prendre toutes les mesures disponibles pour ramener la population résidante permanente sous ce seuil. Les accords contribuant à la croissance démographique devront être résiliés dès que possible. Si la population ne redescend pas sous ce seuil en deux ans, l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE sera résilié, entraînant la suppression de tous les autres accords bilatéraux I. Dès 2050, le seuil pourra être augmenté s’il y a plus de naissances que de décès.

En raison de l’immigration massive, la population résidante permanente de la Suisse a augmenté. Les informations sur la criminalité sont quotidiennes.
Les loyers augmentent et il y a une pénurie de logements. La principale raison est l’immigration.
À cause de la bétonisation de la Suisse, le paysage se transforme et la nature est sous pression. En même temps, la qualité de vie diminue.

Avec l’initiative, moins de travailleuses et travailleurs de l’UE peuvent venir travailler en Suisse. Cela nuit à l’économie et à la prospérité.
L’initiative entraîne des problèmes sociaux, en perturbant par exemple le travail des hôpitaux et du secteur de la construction.
L’initiative met en péril les relations avec l’UE, le principal partenaire politique et économique de la Suisse.

L’Union européenne (UE) est une association de 27 États européens. Son but est de renforcer la coopération politique et économique de ses États membres. La Suisse ne fait pas partie de l’UE, mais a conclu des accords bilatéraux (accords) avec l’UE.

Actuellement, les États suivants font partie de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie.

L’objectif de l’UE est de renforcer la collaboration économique et politique entre les États membres. Le principal objectif économique est le marché intérieur à l’échelle européenne. Un marché intérieur est un marché commun dans lequel le libre-échange est pratiqué. Le libre-échange repose sur les quatre libertés suivantes : la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.

Par exemple : Katja habite en Allemagne, elle est cordonnière. Elle souhaite ouvrir son propre magasin de chaussures. Pour ce faire, elle utilise les quatre libertés de l’UE :

Libre circulation des capitaux :

Pour ouvrir son magasin, Katja a besoin d’argent (de capitaux). Un investisseur de Lettonie lui fournit cet argent.

Libre circulation des services :

Katja charge une architecte suédoise de concevoir son magasin.

Libre circulation des personnes :

Pendant ses vacances, elle a fait la connaissance du cordonnier italien Peppino. Après l’ouverture du magasin de chaussures, Peppino vient en Allemagne et travaille pour Katja.

Libre circulation des marchandises :

La demande pour les chaussures de Peppino et de Katja est particulièrement forte en Pologne. C’est pourquoi Katja expédie beaucoup de chaussures à Varsovie.

La circulation des marchandises, des capitaux, des personnes et des services est également possible dans d’autres pays. Toutefois, il existe souvent des règles et des restrictions strictes. Afin que les mêmes libertés puissent s’appliquer dans l’ensemble du marché intérieur de l’UE, les restrictions ont été supprimées et les lois des États membres sont harmonisées en continu. En plus de ce marché intérieur commun, l’UE encourage et réglemente également la collaboration dans d’autres domaines, comme l’environnement, l’éducation ou les transports.

Les tâches sont réparties entre l’UE et les États membres. En principe, l’UE ne peut assumer que les tâches qui sont réglés dans des accords. Pour qu’un accord entre en vigueur, tous les États membres doivent s’entendre. Les États membres décident donc eux-mêmes des tâches que l’UE doit accomplir.

Il existe des domaines pour lesquels l’UE est seule compétente. L’UE peut adopter des lois de manière autonome dans ces domaines. Les États membres doivent se conformer à ces lois. Les États membres ne peuvent plus adopter leurs propres lois dans ces domaines (p. ex. politique commerciale).
D’autres domaines relèvent de la compétence conjointe de l’UE et des États membres. Les États membres adoptent leurs propres lois dans ces domaines, mais l’UE peut les compléter (p. ex. politique environnementale).
Dans certains domaines, les États membres adoptent eux-mêmes des lois, mais se concertent avec les autres États membres et collaborent (p. ex. collaboration de la police).
Dans les autres domaines, les États membres sont indépendants. Ils adoptent eux-mêmes des lois (p. ex. promotion de la jeunesse).

Les relations entre la Suisse et l’UE font régulièrement l’objet de débats. Le peuple suisse a déjà eu l’occasion de voter plusieurs fois sur ce sujet.

1992 : Le peuple suisse a rejeté l'adhésion à l’Espace économique européen (EEE) par 50.4% des voix. En adhérant à l’EEE, la Suisse aurait pu intégrer le marché intérieur européen.
2000 : Le peuple a accepté les Accords bilatéraux I comme alternative à l’entrée dans l’EEE par 67.2% des voix.
2001 : Le peuple suisse a rejeté l'initiative pour l'adhésion à l'UE par 67.2% des voix.
Entre 2005 et 2009 : Diverses extensions aux relations bilatérales (dont les Accords bilatéraux II) ont été approuvées.
2014 : Le peuple suisse a accepté l’initiative conte l’immigration de masse par 50.3% des voix.
2019 : Le peuple suisse a accepté l'adaptation du droit suisse à la directive de l'UE sur les armes par 63.7% des voix.

La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne (UE). Cependant, elle travaille en étroite collaboration avec l’UE. Ainsi, elle a négocié de nombreux traités avec l’UE, dont les Accords bilatéraux I et II.

Les Accords bilatéraux I

Les Accords bilatéraux I sont en vigueur depuis 2002. Ces accords, constitués de sept traités, forment un ensemble. Autrement dit, si l’un des accords est dénoncé, alors tous les traités des Accords bilatéraux I sont caducs (c’est ce qu’on appelle une «clause guillotine»). Les Accords bilatéraux I ouvrent les portes du marché intérieur européen à la Suisse dans certains secteurs. Parmi les Accords bilatéraux I, on trouve notamment l’accord sur la libre circulation des personnes. Ce traité permet aux salariés de choisir librement leur lieu de travail et de domicile en Suisse et en Europe. Les Accords bilatéraux I comptent d’autres traités portant entre autres sur la recherche et l’agriculture.

Les Accords bilatéraux II

Les Accords bilatéraux II sont en vigueur depuis 2005. Ils comptent neuf traités différents dont la Convention de Schengen. Grâce à cette convention, il n’y a plus de contrôles frontaliers entre les Etats membres de l’UE et la Suisse. Cela veut dire que les citoyens suisses ne subissent plus de contrôle à la frontière lorsqu’ils veulent voyager, en France par exemple. Cela vaut également pour les citoyens européens qui voyagent en Suisse. Parmi les traités des Accords bilatéraux II, on trouve également des traités sur les médias, l’éducation et l’environnement.

Les Accords bilatéraux III

Les accords actuels avec l’UE ont plus de 20 ans. C’est pourquoi le Conseil fédéral veut renouveler les accords. Pendant les dernières années, le Conseil fédéral a négocié avec l’UE. En mars 2026, les deux côtés ont signé un nouveau paquet d’accords. Ce paquet s’appelle aussi les « Bilatérales III ». Les Bilatérales III ont deux parties : d’un côté, elles doivent garantir les accords existants. De l’autre côté, elles contiennent trois nouveaux accords dans les domaines de l’électricité, de la santé et de la sécurité alimentaire. En ce moment, les Bilatérales III sont discutées au Parlement et sont soumises au référendum facultatif. Si un référendum a lieu, la population votera sur ce paquet d’accords.

Tu trouves plus d’informations sur l’UE ici.

On parle de migration quand quelqu’un change de lieu de résidence. Le plus souvent, la migration concerne un changement de pays. On peut faire la distinction entre l’immigration et l’émigration. D’un point de vue suisse, les immigrants sont des personnes qui viennent s’installer en Suisse, contrairement aux émigrants qui, eux, vont s’installer à l’étranger.

Les dispositions légales en matière d’immigration et d’émigration varient en fonction du pays d’origine et de destination. Pour les personnes venant de l’UE et des pays de l’AELE, les conditions d’entrée en Europe sont facilitées. Les États membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange) sont la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Pour les personnes venant de tous les autres pays, les conditions d’entrée sont plus strictes.

Les personnes venant des États membres de l’UE et de l’AELE (libre circulation des personnes)

Grâce à la libre circulation des personnes, les citoyennes et les citoyens de l’UE et de l’AELE ont le droit, sous certaines conditions, d’élire domicile et de choisir leur lieu de travail dans n’importe quel État au sein de l’espace UE/AELE. Pour pouvoir s’installer en Suisse, une citoyenne ou un citoyen de l’UE ou de l’AELE doit avoir un contrat de travail en Suisse, exercer une activité indépendante ou pouvoir prouver que ses moyens financiers sont suffisants pour vivre en Suisse.

Par ailleurs, sa famille peut également venir s’installer en Suisse. C’est ce qu’on appelle le regroupement familial. Ainsi, la migrante ou le migrant peut faire venir sa conjointe ou son conjoint, ses enfants et, dans certaines circonstances, ses parents. Réciproquement, les Suissesses et les Suisses qui partent s’installer dans les États de l’UE et de L’AELE ont les mêmes droits.

Les personnes venant d’un autre pays (États tiers)

En Suisse, on appelle États tiers les pays qui ne sont pas membres de l’UE ou de l’AELE. En Suisse, les règles applicables en matière d’immigration ne sont pas les mêmes pour les personnes venant des États tiers que pour ceux venant de l’UE et l’AELE. D’une part, pour les personnes venant des États tiers, les conditions qui doivent être remplies pour pouvoir s’établir et travailler en Suisse sont plus strictes. Que les employées qualifiées et les employés qualifiés provenant d’États tiers peuvent travailler en Suisse. Ils et elles doivent avoir une bonne formation ou une expérience professionnelle de longue date.

D’autre part, les personnes venant des États tiers ne sont embauchées que lorsqu’aucune personne domiciliée en Suisse ou issue d’un État membre de l’UE et de l’AELE n’a pu être trouvée pour le poste. De plus, un nombre maximal de migrantes et migrants est fixé chaque année (contingent). Ainsi, seul un nombre défini de personnes venant d’un État tiers peut être embauché chaque année en Suisse.

Les requérantes et requérants d’asile

Les personnes réfugiées qui cherchent protection dans un autre pays sont appelés requérantes et requérants d’asile. En Suisse, les personnes réfugiées doivent déposer une demande d’asile à leur arrivée. La Suisse examine ensuite cette demande. Pour obtenir l’asile, une personne doit avoir des motifs crédibles et remplir certaines conditions conformément à la loi sur l’asile.

Les personnes qui souhaitent vivre en Suisse doivent disposer d’un permis spécifique, selon le motif et la durée de leur séjour. Ces permis sont également appelés titres de séjour. Il existe les permis suivants :

Permis L – Autorisation de courte durée

Les personnes étrangères qui ne restent en Suisse que pour une courte durée, c’est-à-dire entre trois mois et un an, obtiennent le permis L.

Permis B – Autorisation de séjour

Les personnes étrangères venant des États membres de l’UE/AELE qui peuvent prouver qu’elles ont un emploi à durée indéterminée en Suisse obtiennent le permis B pour cinq ans. Les personnes étrangères venant d’États tiers obtiennent, sous la même condition, le permis B pour un an.

Permis C – Autorisation d’établissement

Les personnes étrangères qui ont vécu en Suisse pendant un certain nombre d’années obtiennent le permis C. Les personnes de Belgique, du Danemark, d’Allemagne, de Finlande, de France, de Grèce, d’Irlande, d’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, d’Autriche, du Portugal, de Suède, d’Espagne et des pays membres de l’AELE doivent avoir vécu au moins cinq ans en Suisse, et les personnes de tous les autres pays au moins dix ans, pour pouvoir demander un permis C. Les personnes disposant d’une autorisation d’établissement peuvent rester en Suisse pour une durée illimitée.

Permis Ci – Autorisation de séjour avec activité lucrative

Ce permis est délivré aux membres de la famille des fonctionnaires et des collaboratrices et collaborateurs d’organisations ou de représentations étrangères. Il est délivré aux conjoints et aux enfants jusqu’à l’âge de 25 ans. Ce permis permet aux membres de la famille de rester en Suisse aussi longtemps que les fonctionnaires ou les collaboratrices et collaborateurs y travaillent.

Livret G – Autorisation frontalière

Si une personne habite dans un pays voisin et possède un contrat de travail en Suisse, valable sans restriction ou au moins pour plus d’un an, elle obtient le livret G. Ces personnes doivent retourner chaque semaine dans leur pays de résidence. Le livret est valable cinq ans.

Livret F – Étrangères/Étrangers admis provisoirement

Les requérantes et requérants d’asile dont la demande n’a pas été acceptée, mais qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine, reçoivent le livret F.

Livret N – Requérantes et requérants d’asile

Les personnes étrangères dont la procédure d’asile est en cours reçoivent le livret N.

Livret S – Protection provisoire pour les personnes à protéger

Les personnes étrangères admises temporairement en Suisse reçoivent le livret S.

Passeport suisse (naturalisation)

Toute personne ayant vécu au moins 10 ans en Suisse et disposant d’une autorisation d’établissement (permis C) peut déposer une demande de naturalisation. 

La naturalisation en Suisse se fait en trois étapes : la personne souhaitant se faire naturaliser doit demander la nationalité au niveau fédéral, cantonal et communal. Différentes conditions doivent être remplies. Il faut par exemple passer des tests de langue et de naturalisation.

Il existe différentes procédures de naturalisation :

La naturalisation ordinaire : Il s’agit de la naturalisation habituelle.
La naturalisation facilitée : Elle s’applique par exemple aux conjointes étrangères et conjoints étrangers des personnes suisses ou aux personnes âgées de moins de 25 ans issues d’une famille étrangère vivant en Suisse depuis trois générations.
La réintégration pour les personnes qui ont déjà eu la nationalité suisse.

Tu trouves plus d’informations sur la migration ici.

As-tu encore des questions ? Alors pose-les nous à l’adresse suivante info@easyvote.ch. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes tes questions !

Ici, tu trouves le matériel didactique.