Migration

On parle de migration lorsque des personnes changent de lieu de résidence. Le plus souvent, on pense à la migration entre deux pays différents, c’est-à-dire lorsqu’une personne quitte un pays pour s’installer dans un autre. Cette personne est appelée une migrante ou un migrant. Nous t’expliquons ici tout ce que tu dois savoir sur la migration en Suisse ! 

Aperçu 

  • Qu’est-ce que la migration ?  
  • La migration en Suisse 
  • Le domaine de l’asile 

Plus d'infos

Matériel pédagogique

Qu’est-ce que la migration ? 

Selon le rapport sur l’état des migrations dans le monde, il y avait 281 millions de migrantes et migrants en 2024. Cela correspond à 3.6 pour cent de la population mondiale. Les migrantes et migrants sont des personnes qui ne vivent plus dans le pays où elles sont nées. En 2000, il y avait 150 millions de migrantes et migrants dans le monde entier. 

Dans le contexte de la migration, on distingue deux termes :  

L'immigration

Immigrer signifie s’installer dans un pays autre que le sien. Les immigrantes et immigrants sont donc des personnes arrivant dans un pays étranger dans le but de s’y installer. Il peut s’agir par exemple d’une personne venant d’Allemagne qui s’installe en Suisse. 

L'émigration

Émigrer signifie quitter un pays pour aller vivre dans un autre. Les émigrantes et émigrants sont donc des personnes qui quittent leur pays pour s’installer dans un autre. Par exemple : une personne suisse qui va vivre en Allemagne. 

La migration en Suisse 

Les dispositions légales en matière d’immigration et d’émigration varient en fonction du pays d’origine et de destination. Pour les personnes venant de l’Union européenne (UE) et des pays de l’AELE, les conditions d’entrée en Europe sont facilitées. Les États membres de l’AELE sont la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Pour les personnes venant de tous les autres pays, les conditions d’entrée sont plus strictes. 

Carte des États de l’UE, de l’AELE et des États tiers 

Les personnes venant des États membres de l’UE et de l’AELE (libre circulation des personnes) 

La libre circulation des personnes est réglée par l’Accord sur la libre circulation des personnes. L’Accord sur la libre circulation des personnes fait partie des accords bilatéraux I, un traité conclu entre la Suisse et l’UE. La libre circulation des personnes s’applique à tous les citoyennes et citoyens des pays de l’UE et de l’AELE (AELE : Association européenne de libre-échange ; membres : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Grâce à la libre circulation des personnes, les citoyennes et les citoyens de l’UE et de l’AELE ont le droit, sous certaines conditions, d’élire domicile et de choisir leur lieu de travail dans n’importe quel État au sein de l’espace UE/AELE. Pour pouvoir s’installer en Suisse, une citoyenne ou un citoyen de l’UE ou de l’AELE doit avoir un contrat de travail en Suisse, exercer une activité indépendante ou pouvoir prouver que ses moyens financiers sont suffisants pour vivre en Suisse.  

Par ailleurs, sa famille peut également venir s’installer en Suisse. C’est ce qu’on appelle le regroupement familial. Ainsi, la migrante ou le migrant peut faire venir sa conjointe ou son conjoint, ses enfants et, dans certaines circonstances, ses parents. Réciproquement, les Suissesses et les Suisses qui partent s’installer dans les États de l’UE et de L’AELE ont les mêmes droits. 

Les personnes venant d’un autre pays (États tiers) 

En Suisse, on appelle États tiers les pays qui ne sont pas membres de l’UE ou de l’AELE. En Suisse, les règles applicables en matière d’immigration ne sont pas les mêmes pour les personnes venant des États tiers que pour ceux venant de l’UE et l’AELE. D’une part, pour les migrantes et les migrants issus des États tiers, les conditions qui doivent être remplies pour pouvoir s’établir et travailler en Suisse sont plus strictes. Que les employées qualifiées et les employés qualifiés provenant d’États tiers peuvent travailler en Suisse. Ils et elles doivent avoir une bonne formation ou une expérience professionnelle de longue date.  

D’autre part, les personnes venant des États tiers ne sont embauchées que lorsqu’aucune personne domiciliée en Suisse ou issue d’un État membre de l’UE et de l’AELE n’a pu être trouvée pour le poste. De plus, un nombre maximal de migrantes et migrants est fixé chaque année (contingent) : ainsi, seul un nombre défini de personnes venant d’un État tiers peut être embauché chaque année en Suisse. 

Les requérantes et requérants d’asile

Les personnes réfugiées qui cherchent protection dans un autre pays sont appelés requérantes et requérants d’asile. En Suisse, les personnes réfugiées doivent déposer une demande d’asile à leur arrivée. La Suisse examine ensuite cette demande. Pour obtenir l’asile, une personne doit avoir des motifs crédibles et remplir certaines conditions conformément à la loi sur l’asile. Tu trouveras ci-dessous plus d’informations sur le secteur de l’asile en Suisse. 

Les personnes qui souhaitent vivre en Suisse doivent disposer d’un permis spécifique, selon le motif et la durée de leur séjour. Ces permis sont également appelés titres de séjour. Il existe les permis suivants :  

Permis L – Autorisation de courte durée

Les personnes étrangères qui ne restent en Suisse que pour une courte durée, c’est-à-dire entre trois mois et un an, obtiennent le permis L. 

Permis B – Autorisation de séjour

Les personnes étrangères venant des États membres de l’UE/AELE qui peuvent prouver qu’elles ont un emploi à durée indéterminée en Suisse obtiennent le permis B pour cinq ans. Les personnes étrangères venant d’États tiers obtiennent, sous la même condition, le permis B pour un an. 

Permis C – Autorisation d’établissement

Les personnes étrangères qui ont vécu en Suisse pendant un certain nombre d’années obtiennent le permis C. Les personnes de Belgique, du Danemark, d’Allemagne, de Finlande, de France, de Grèce, d’Irlande, d’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, d’Autriche, du Portugal, de Suède, d’Espagne et des pays membres de l’AELE doivent avoir vécu au moins cinq ans en Suisse, et les personnes de tous les autres pays au moins dix ans, pour pouvoir demander un permis C. Les personnes disposant d’une autorisation d’établissement peuvent rester en Suisse pour une durée illimitée.

Permis Ci – Autorisation de séjour avec activité lucrative

Ce permis est délivré aux membres de la famille des fonctionnaires et des collaboratrices et collaborateurs d’organisations ou de représentations étrangères. Il est délivré aux conjoints et aux enfants jusqu’à l’âge de 25 ans. Ce permis permet aux membres de la famille de rester en Suisse aussi longtemps que les fonctionnaires ou les collaboratrices et collaborateurs y travaillent. 

Livret G – Autorisation frontalière

Si une personne habite dans un pays voisin et possède un contrat de travail en Suisse, valable sans restriction ou au moins pour plus d’un an, elle obtient le livret G. Ces personnes doivent retourner chaque semaine dans leur pays de résidence. Le livret est valable cinq ans. 

Livret F – Étrangères / étrangers admis provisoirement

Les requérantes et requérants d’asile dont la demande n’a pas été acceptée, mais qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine, reçoivent le livret F. 

Livret N – Requérantes et requérants d’asile

Les personnes étrangères dont la procédure d’asile est en cours reçoivent le livret N. 

Livret S – Protection provisoire pour les personnes à protéger

Les personnes étrangères admises temporairement en Suisse reçoivent le livret S.

Passeport suisse / naturalisation 

Toute personne ayant vécu au moins 10 ans en Suisse et disposant d’une autorisation d’établissement (permis C) peut déposer une demande de naturalisation.  
 
La naturalisation en Suisse se fait en trois étapes : la personne souhaitant se faire naturaliser doit demander la nationalité au niveau fédéral, cantonal et communal. Différentes conditions doivent être remplies : il faut par exemple passer des tests de langue et de naturalisation.  

Il existe différentes procédures de naturalisation : 

  1. La naturalisation ordinaire. Il s’agit de la naturalisation habituelle.  
  2. La naturalisation facilitée. Elle s’applique par exemple aux conjointes étrangères et conjoints étrangers des personnes suisses ou aux personnes âgées de moins de 25 ans issues d’une famille étrangère vivant en Suisse depuis trois générations.  
  3. La réintégration pour les personnes qui ont déjà eu la nationalité suisse.

Le secteur de l’asile  

Une requérante ou un requérant d’asile est une personne provenant de l’étranger, qui se rend en Suisse pour demander une protection. Pour cela, il ou elle dépose une demande d’asile. La procédure d’asile vise à contrôler si la personne peut obtenir l’asile en Suisse. Toutes les tâches, réglementations et procédures relatives à l’asile sont regroupées sous le terme « secteur de l’asile ».  

Quand l’asile est-il accordé ? 

Les personnes n’obtiennent l’asile que lorsqu’elles sont poursuivies de manière ciblée. L’asile est accordé aux personnes qui courent un danger direct et personnel dans leur pays d’origine d’être blessées physiquement ou psychologiquement. Ce risque peut être lié à leur race, à leur religion, à leur nationalité, à leur appartenance à un groupe social particulier ou à leur opinion politique. 

La Suisse examine si une personne a droit à l’asile et peut être reconnue comme réfugiée. Conformément à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, les conditions suivantes doivent être remplies : 

  • La personne concernée a quitté son pays d’origine.
  • La personne concernée craint d’être persécutée dans son pays d’origine. Cela inclut la mise en danger du droit à la vie et du droit à la liberté. Cette crainte doit être fondée et objectivement compréhensible.
  • La personne concernée est persécutée dans son pays d’origine en raison de caractéristiques personnelles. Il peut s’agir par exemple de la race, du sexe, de la religion ou de la nationalité.
  • La persécution dans le pays d’origine est individuelle et ciblée.
  • La personne concernée ne peut vivre nulle part ailleurs dans son pays d’origine.
  • La personne concernée n’a commis aucun crime de guerre.

En 2023, la Suisse a accordé l’asile à 5991 personnes au total.  

Que se passe-t-il après la demande d’asile ? 

Une fois la demande acceptée, la requérante ou le requérant d’asile reçoit une autorisation de séjour. La personne est ainsi reconnue comme réfugiée et peut rester en Suisse. Les personnes réfugiées dont le motif de fuite est reconnu reçoivent le permis B et peuvent ensuite demander le permis C. Elles sont admises de manière permanente et ne peuvent pas être renvoyées.  

Le statut S concerne les « personnes à protéger » qui ne sont admises que temporairement. La guerre en Ukraine est le premier événement historique pour lequel ce statut est appliqué. Il a été établi en 1998, pendant / après les guerres des Balkans.  

Si la demande est rejetée, la personne doit en principe quitter le pays. Quand le renvoi de la personne dans son pays d’origine est impossible (p. ex. en cas de guerre), la requérante ou le requérant d’asile peut rester en Suisse provisoirement. Les personnes dans cette situation sont appelées étrangères et étrangers admis provisoirement. Dès que le retour dans le pays d’origine est à nouveau possible, les étrangères et étrangers admis provisoirement doivent quitter la Suisse (voir livret F). 

En 2023, 40 141 personnes ayant demandé l’asile en Suisse ont quitté ou ont été contraintes de quitter le pays (Graphique).

Comment l’asile est-il réglé en Europe ? 

Le secteur de l’asile en Europe est principalement réglé par l’accord de Dublin. La Suisse a également signé cet accord. 

L’accord de Dublin est un accord entre les États membres de l’Union européenne, la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Il règle la collaboration entre les États dans le domaine de l’asile. 
 
L’accord de Dublin prévoit que le pays responsable de la procédure d’asile est celui dans lequel la requérante ou le requérant d’asile a déposé la première demande d’asile. Il n’est pas possible de déposer une demande d’asile dans un deuxième État de Dublin.  
Si une personne dépose une demande d’asile en Suisse, la Suisse vérifie dans la banque de données commune si la personne a déjà déposé une demande dans un autre État de Dublin. Si elle n’a pas encore déposé de demande, la Suisse est responsable de la procédure d’asile de la personne. Si elle a déjà déposé une demande dans un autre État de Dublin, cet autre État est responsable de la procédure d’asile.