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APERÇU
- La migration : qu’est-ce que la migration ? Quels types de migration existe-t-il ?
- La libre circulation des personnes : qu’est-ce que la libre circulation des personnes ? Qu’en disent les partisans et les opposants ?
- Le domaine de l’asile : qu’est-ce que l’asile ? Comment les réfugiés sont-ils répartis en Europe ?
Migration
Que signifie le terme « migration » ?
Quand quelqu’un change son domicile, on parle de migration. Le plus souvent, on pense à la migration entre deux pays différents, c’est-à-dire quand une personne s’installe dans un autre pays. Cette personne est une migrante ou un migrant.
On peut faire la distinction entre l’immigration et l’émigration. D’un point de vue suisse, les immigrantes et immigrants sont des personnes qui viennent s’installer en Suisse, contrairement aux émigrantes et émigrants qui vont s’installer à l’étranger.

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
Qu’est-ce que l’Accord sur la libre circulation des personnes ?
L’Accord sur la libre circulation des personnes est l’un des sept accords bilatéraux ratifiés par la Suisse et l’UE. Via l’Accord sur la libre circulation des personnes, les citoyens de l’UE et de l’AELE sont libres de choisir, sous certaines conditions, leur lieu de travail et leur lieu de domicile au sein des États membres de l’UE et de l’AELE. En plus de la Suisse, l’AELE est composée de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège.
Un citoyen de l’UE ou de l’AELE peut travailler et vivre avec sa famille dans un autre État membre de l’UE ou de l’AELE lorsqu’il remplit l’une des conditions suivantes : il doit soit avoir un contrat de travail dans un de ces pays, soit être indépendant, soit avoir suffisamment d’argent pour subvenir à ses besoins.
Ainsi, si un Suédois est engagé dans une entreprise suisse, il peut habiter en Suisse avec sa famille. Réciproquement, un Suisse peut vivre avec sa famille au Portugal lorsqu’il a un contrat de travail dans une entreprise au Portugal.
Débats concernant l’Accord de libre circulation des personnes
Le 9 février 2014, le peuple suisse a accepté l’initiative « Contre l’immigration de masse ». L’objectif de l’initiative populaire était de définir des contingents pour l’immigration des étrangers. Ces contingents devraient prendre en compte les intérêts économiques de la Suisse. En outre, les contingents devraient donner la priorité aux Suisses sur le marché du travail suisse.
L’Accord de libre circulation des personnes est discuté de manière intensive en particulier depuis l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse. L’Accord de libre circulation des personnes avec l’UE souhaite une migration illimitée entre la Suisse et l’UE. Le Conseil fédéral a déclaré que l’initiative n’est pas compatible avec l’Accord de libre circulation des personnes. Étant donné que cet accord fait également partie des accords bilatéraux, l’initiative n’est donc pas non plus compatible avec les accords bilatéraux.

Les partisans estiment que l’économie profiterait largement des contingents car elle pourrait ainsi embaucher plus simplement les employés qu’elle ne trouve pas en Suisse.

Les opposants pensent quant à eux que la Suisse ne peut plus ainsi réguler elle-même l’immigration provenant de l’UE.
L'ASILE EN SUISSE
Un requérant d’asile est une personne provenant de l’étranger, qui se rend en Suisse pour demander une protection. Pour cela, elle a déposé une demande d’asile. La procédure d’asile vise à contrôler si la personne peut obtenir l’asile en Suisse.
Quand l’asile est-il accordé ?
Les personnes n’obtiennent l’asile que lorsqu’elles sont poursuivies de manière ciblée. L’asile est accordé aux personnes qui risquent directement et personnellement d’être blessées physiquement ou psychiquement dans leur État d’origine en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leur avis politique.
Les réfugié-e-s dans le monde
Selon le World Migration Report, il y avait 281 millions de migrant-e-s en 2020. Cela correspond à 3,6 % de la population mondiale. Les migrant-e-s sont des personnes qui ne vivent plus dans le pays où elles sont nées. En 2000, ils étaient encore 150 millions.
Selon l’agence de l’ONU pour les réfugié-e-s, il y avait 89,3 millions de personnes déplacées de force dans le monde en 2021. Les personnes déplacées de force sont toutes les personnes qui ont dû quitter leur domicile à cause de la guerre, de la violence, de la persécution ou de la violation des droits de l’homme. Il s’agit des réfugié-e-s, des requérant-e-s d’asile et des déplacé-e-s internes.
Les déplacé-e-s internes sont des personnes déplacées par la force qui sont en fuite à l’intérieur de leur propre pays. L’État dans lequel les déplacé-e-s internes vivent est responsable de leur protection. L’agence de l’ONU pour les réfugié-e-s estime qu’il y avait environ 53,2 millions de déplacé-e-s internes en 2021.
Les réfugié-e-s sont des personnes déplacées par la force qui se réfugient à l’étranger. S’ils parviennent à s’enfuir à l’étranger, ils peuvent demander l’asile, ils deviennent alors des demandeuses/eurs d’asile. Selon l’agence de l’ONU pour les réfugié-e-s, il y avait 27,1 millions de réfugié-e-s et 4,8 millions de demandeuses/eurs d’asile dans le monde en 2021. Les réfugié-e-s sont protégés par le droit international. Ils ne doivent donc pas être renvoyés dans la zone de danger.
La plupart des réfugié-e-s vivent aujourd’hui en Turquie (2021 : 3,8 millions de personnes), en Colombie (1,8 million de personnes), en Ouganda (2021 : 1,5 million de personnes), au Pakistan (2021 : 1,5 million de personnes) et en Allemagne (2021 : 1,4 million de personnes). La plupart des réfugié-e-s proviennent de Syrie (2021 : 6,8 millions de personnes) et du Venezuela (4,6 millions de personnes)
Selon une estimation du portail de données sur les situations de réfugié-e-s, la guerre en Ukraine a contraint 7,1 millions de personnes à fuir à l’intérieur du pays. Environ 6,8 millions de personnes ont été déplacées à l’étranger (octobre 2022).
ACCORD DE DUBLIN
La Suisse est membre de l’accord de Dublin. L’accord de Dublin est un accord entre les États membres de l’Union européenne, la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein. Il règle la collaboration des États dans le domaine de l’asile.
L’accord de Dublin prévoit que le pays responsable de la procédure d’asile est celui dans lequel le requérant d’asile a déposé la première demande d’asile. Il n’est pas possible de déposer une demande d’asile dans un deuxième État de Dublin.
Si une personne dépose une demande d’asile en Suisse, la Suisse vérifie dans la banque de données commune si la personne a déjà déposé une demande dans un autre État de Dublin. Si elle n’a pas encore déposé de demande, la Suisse est responsable de la procédure d’asile de la personne. Si elle a déjà déposé une demande dans un autre État de Dublin, cet autre État est responsable de la procédure d’asile.

Partisans de l’accord de Dublin
L’accord de Dublin est plus efficace que l’ancien système. Une demande ne doit être vérifiée qu’une seule fois. En outre, il veille à ce que la demande soit effectivement vérifiée. Ainsi, les requérants d’asile ne peuvent pas être déplacés simplement vers un autre pays.
Les opposants de l’accord de Dublin
Les États avec des frontières extérieures reçoivent davantage de demandes d’asile que les pays sans littoral. Ces derniers ont souvent des difficultés à maîtriser le nombre de réfugiés. En outre, les réfugiés essaient illégalement de parvenir plus au nord.