L’Union européenne

La structure et l’organisation de l’Union européenne (UE) ne peuvent pas être comparées à celles d’un État national (comme, par exemple, la Suisse). En effet, l’UE n’est pas un pays à part entière : c’est ce qu’on appelle une union d’États, dans laquelle différents pays collaborent.

Comment elle est née et comment elle fonctionne, tu le découvriras dans ce dossier !

Aperçu

  • Qu'est-ce que l'UE ?
  • Comment l’UE a-t-elle été créée ?
  • Qui est membre de l’UE ?
  • Que fait l’UE ?
  • Qui prend les décisions dans l’UE ?
  • Quelles sont les tâches de l’UE ?
  • Quelle est la nature des relations entre la Suisse et l'UE?
     

QU'EST-CE QUE L'UE ?

L’UE est une association de 27 États européens. Son but est de renforcer la coopération politique et économique de ses États membres. La Suisse ne fait pas partie de l’UE, mais a conclu des accords bilatéraux (accords) avec l’UE.

Comment l’UE a-t-elle été créée ?

Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays européens ont souhaité renforcer leur collaboration afin de garantir la paix en Europe. Par le passé, il y avait eu de nombreuses guerres, surtout entre la France et l’Allemagne. Afin de promouvoir la paix par la collaboration économique, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a été fondée en 1951.  

La CECA a été suivie par d’autres accords européens. Ces développements ont donné naissance aux Communautés européennes (CE). Les CE ont regroupé les accords existants en Europe. De plus en plus de pays ont ensuite rejoint les CE. En 1992, le traité de Maastricht a donné naissance à l’UE. L’UE a regroupé et élargi les accords des CE.  

Aujourd’hui, 27 pays européens font partie de l’Union européenne. À l’exception du Liechtenstein, tous les pays voisins de la Suisse sont membres de l’UE. La Suisse n’est pas membre de l’UE. 

  • 1951 Communauté européenne du charbon et de l’acier

  • 1957 Traités de Rome : Base du marché commun

  • 1960 Création de l’AELE

    L’AELE est une organisation interétatique qui compte quatre membres : l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse. Son objectif est de promouvoir le libre-échange et la collaboration économique entre ses États membres. L’organisation a cependant conclu des accords de libre-échange avec d’autres organisations telles que l’UE et d’autres États hors de l’Europe.

  • 1993 Création de l’UE par le traité de Maastricht

  • 2002 Mise en circulation de l’euro fiduciaire (pièces et billets)

  • 2009 Traité de Lisbonne

Qui est membre de l’UE ?

Communautés européennes (prédécesseur de l’UE) :

1958 : Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

1973 : Danemark, Irlande, Royaume-Uni (jusqu’en 2020)

1981 : Grèce

1986 : Portugal, Espagne

 

Depuis la création de l’Union européenne :

1995 : Finlande, Autriche, Suède

2004 : Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Hongrie, Chypre

2007 : Bulgarie, Roumanie

2013 : Croatie

Le « Brexit »

En juin 2016, 51,9 % des électrices et électeurs britanniques ont voté en faveur d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le retrait du Royaume-Uni de l’UE est communément connu sous le nom de Brexit. Après de longues négociations, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. L’accord de retrait prévoyait une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Jusqu’à cette date, toutes les règles de l’UE continuaient à s’appliquer au Royaume-Uni, sauf que les Britanniques n’avaient plus de droits de participation au sein des institutions de l’Union européenne. Depuis son retrait de l’UE, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’espace Schengen. Cela signifie que les citoyennes et citoyens britanniques peuvent moins facilement voyager et travailler au sein de l’UE qu’auparavant. 

Le Royaume-Uni et l’UE ont négocié un accord de partenariat, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. L’accord de partenariat régit les futures relations entre le Royaume-Uni et l’UE. L’accord comprend un accord de libre-échange, qui est similaire à celui en vigueur entre la Suisse et l’UE. L’importation et l’exportation doivent rester simples, mais il existe de nouvelles réglementations. Depuis janvier 2022, les biens importés pour les entreprises sont par exemple contrôlés. Certains produits, comme les denrées alimentaires, ne pourront plus être exportés de la Grande-Bretagne vers l’UE en raison de réglementations différentes. En outre, une étroite collaboration entre la police et les autorités judiciaires de l’UE et de la Grande-Bretagne a été mise en place. Le déroulement et le contrôle des futures négociations ont également été définis. 

Que fait l’UE ? 

L’objectif de l’UE est de renforcer la collaboration économique et politique entre les États membres. Le principal objectif économique est le marché intérieur à l’échelle européenne. Un marché intérieur est un marché commun dans lequel le libre-échange est pratiqué. Le libre-échange repose sur les quatre libertés suivantes : la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. 

Par exemple : Katja habite en Allemagne, elle est cordonnière. Elle souhaite ouvrir son propre magasin de chaussures. Pour ce faire, elle utilise les quatre libertés de l’UE :

Libre circulation des capitaux :

Pour ouvrir son magasin, Katja a besoin d’argent (de capitaux). Un investisseur de Lettonie lui fournit cet argent.

Libre circulation des services :

Katja charge une architecte suédoise de concevoir son magasin.

Libre circulation des personnes :

Pendant ses vacances, elle a fait la connaissance du cordonnier italien Peppino. Après l’ouverture du magasin de chaussures, Peppino vient en Allemagne et travaille pour Katja.

Libre circulation des marchandises :

La demande pour les chaussures de Peppino et de Katja est particulièrement forte en Pologne. C’est pourquoi Katja expédie beaucoup de chaussures à Varsovie.

La circulation des marchandises, des capitaux, des personnes et des services est également possible dans d’autres pays. Toutefois, il existe souvent des règles et des restrictions strictes. Afin que les mêmes libertés puissent s’appliquer dans l’ensemble du marché intérieur de l’UE, les restrictions ont été supprimées et les lois des États membres sont harmonisées en continu. En plus de ce marché intérieur commun, l’UE encourage et réglemente également la collaboration dans d’autres domaines, comme l’environnement, l’éducation ou les transports. 

Qui prend les décisions dans l’UE ? 

La structure et l’organisation de l’UE ne peuvent pas être comparées à celles d’un État national (un pays), comme la Suisse. En effet, l’UE n’est pas un pays à part entière : il s’agit d’une fédération d’États, au sein de laquelle différents pays collaborent. L’UE n’est donc pas souveraine (indépendante). Cela signifie qu’elle ne dispose que des compétences qui lui ont été confiées par les États membres.  

L’UE se compose de nombreux organes différents. Les organes sont des institutions de l’UE chargées de la collaboration et du fonctionnement de l’UE. Les principaux organes de l’UE sont les suivants : 

Le Conseil européen 

Le Conseil européen réunit les chefs d’État et de gouvernement des États membres.

Ils définissent les objectifs généraux et les priorités de l’UE.

La Commission européenne  

La Commission européenne est le pouvoir exécutif de l’UE. Elle se compose d’une représentante ou d’un représentant par État membre. Elle propose de nouvelles lois, veille au respect des lois et gère les recettes et les dépenses de l’UE.

Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres)   

Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des États membres.  Les ministres font partie du gouvernement de leur pays respectif et sont responsables d’un domaine particulier. Ainsi, tous les ministres des Affaires étrangères ou tous les ministres des Finances des États membres, par exemple, se réunissent au sein du Conseil des ministres, en fonction du sujet à débattre. Ils édictent des prescriptions légales (p. ex. des lois et des ordonnances). 

Le Parlement européen 

Le Parlement européen se compose de 705 membres issus de différents partis nationaux. Les membres sont élus séparément dans chaque pays. Le Parlement européen représente ainsi les citoyennes et les citoyens. Le nombre de représentantes ou de représentants d’un État membre au Parlement européen dépend de la taille de sa population. Le Parlement européen adopte les lois en collaboration avec le Conseil de l’Union européenne. Il fait donc partie du pouvoir législatif.

La Cour de justice de l’Union européenne 

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) constitue le pouvoir judiciaire de l’UE. Cela signifie qu’elle contrôle que tous les États membres de l’UE appliquent correctement le droit de l’UE. En outre, la CJUE rend des décisions sur les litiges juridiques entre les gouvernements nationaux et les institutions de l’UE.  

La Banque centrale européenne 

La Banque centrale européenne (BCE) est la banque de l’UE. Elle est chargée de la gestion de la monnaie unique, l’euro, de la stabilité des prix et de la mise en œuvre de la politique économique et monétaire de l’UE.  

Quelles sont les tâches de l’UE ? 

Les tâches sont réparties entre l’UE et les États membres. En principe, l’UE ne peut assumer que les tâches qui sont réglés dans des accords. Pour qu’un accord entre en vigueur, tous les États membres doivent s’entendre. Les États membres décident donc eux-mêmes des tâches que l’UE doit accomplir. 

  • Il existe des domaines pour lesquels l’UE est seule compétente. L’UE peut adopter des lois de manière autonome dans ces domaines. Les États membres doivent se conformer à ces lois. Les États membres ne peuvent plus adopter leurs propres lois dans ces domaines (p. ex. politique commerciale).
  • D’autres domaines relèvent de la compétence conjointe de l’UE et des États membres. Les États membres adoptent leurs propres lois dans ces domaines, mais l’UE peut les compléter (p. ex. politique environnementale).
  • Dans certains domaines, les États membres adoptent eux-mêmes des lois, mais se concertent avec les autres États membres et collaborent (p. ex. collaboration de la police).
  • Dans les autres domaines, les États membres sont indépendants. Ils adoptent eux-mêmes des lois (p. ex. promotion de la jeunesse).

QUELLE EST LA NATURE DES RELATIONS ENTRE LA SUISSE ET L’UE ? 

Les relations entre la Suisse et l’UE font régulièrement l’objet de débats. Le peuple suisse a déjà eu l’occasion de voter plusieurs fois sur ce sujet.

  • 1992 : Le peuple suisse a rejeté l'adhésion à l’Espace économique européen (EEE) par 50.4% des voix. En adhérant à l’EEE, la Suisse aurait pu intégrer le marché intérieur européen.
  • 2000 : Le peuple a accepté les Accords bilatéraux I comme alternative à l’entrée dans l’EEE par 67.2% des voix.
  • 2001 : Le peuple suisse a rejeté l'initiative pour l'adhésion à l'UE par 67.2% des voix.
  • Entre 2005 et 2009 : Diverses extensions aux relations bilatérales (dont les Accords bilatéraux II) ont été approuvées.
  • 2014 : Le peuple suisse a accepté l’initiative conte l’immigration de masse par 50.3% des voix.
  • 2019 : Le peuple suisse a accepté l'adaptation du droit suisse à la directive de l'UE sur les armes par 63.7% des voix.

La Suisse n’est pas membre de l’UE. Cependant, elle travaille en étroite collaboration avec l’UE. Ainsi, elle a négocié de nombreux traités avec l’UE, dont les Accords bilatéraux I et II.

Les Accords bilatéraux I

Les Accords bilatéraux I sont en vigueur depuis 2002. Ces accords, constitués de sept traités, forment un ensemble. Autrement dit, si l’un des accords est dénoncé, alors tous les traités des Accords bilatéraux I sont caducs (c’est ce qu’on appelle une «clause guillotine»). Les Accords bilatéraux I ouvrent les portes du marché intérieur européen à la Suisse dans certains secteurs. Parmi les Accords bilatéraux I, on trouve notamment l’accord sur la libre circulation des personnes. Ce traité permet aux salariés de choisir librement leur lieu de travail et de domicile en Suisse et en Europe. Les Accords bilatéraux I comptent d’autres traités portant entre autres sur la recherche et l’agriculture.

Les Accords bilatéraux II

Les Accords bilatéraux II sont en vigueur depuis 2005. Ils comptent neuf traités différents dont la Convention de Schengen. Grâce à cette convention, il n’y a plus de contrôles frontaliers entre les Etats membres de l’UE et la Suisse. Cela veut dire que les citoyens suisses ne subissent plus de contrôle à la frontière lorsqu’ils veulent voyager, en France par exemple. Cela vaut également pour les citoyens européens qui voyagent en Suisse. Parmi les traités des Accords bilatéraux II, on trouve également des traités sur les médias, l’éducation et l’environnement.

Les Accords bilatéraux III

Les accords actuels avec l’UE ont plus de 20 ans. C’est pourquoi le Conseil fédéral veut renouveler les accords. Pendant les dernières années, le Conseil fédéral a négocié avec l’UE. En mars 2026, les deux côtés ont signé un nouveau paquet d’accords. Ce paquet s’appelle aussi les « Bilatérales III ». Les Bilatérales III ont deux parties : d’un côté, elles doivent garantir les accords existants. De l’autre côté, elles contiennent trois nouveaux accords dans les domaines de l’électricité, de la santé et de la sécurité alimentaire. En ce moment, les Bilatérales III sont discutées au Parlement et sont soumises au référendum facultatif. Si un référendum a lieu, la population votera sur ce paquet d’accords.