Situation actuelle

Les Suisses doivent payer des impôts sur le revenu. Cela veut dire qu’une partie du revenu doit être versée à l’État sous forme d’impôts. Le montant de 
l’impôt sur le revenu dépend du niveau de revenu.

Si l’on n’est pas marié, le montant de l’impôt sur le revenu est calculé sur la 
base de son revenu individuel. Les personnes mariées par contre sont imposés 
conjointement. Ainsi, le montant de leur impôt sur le revenu est calculé sur 
la base du revenu des deux époux. Sur le plan fédéral, les conséquences sont 
les suivantes: 
Lorsque seul un des époux gagne de l’argent, le couple marié paie moins d’impôts qu’un couple non marié à revenu égal. Cependant, dans l’éventualité où les deux époux gagnent de l’argent, les couples mariés avec le même revenu paient plus d’impôts à partir d’une certaine hauteur de revenu. 
En ce qui concerne les assurances sociales, les couples mariés sont aussi 
traités différemment que les couples non mariés dans certains cas.

Ainsi, la rente AVS maximale à laquelle un couple marié a droit est plus basse 
que les deux rentes AVS maximales qu’un couple non marié peut percevoir 
conjointement. En revanche, une personne mariée peut recevoir une rente 
de veuf ou de veuve en cas de décès de son époux ou épouse.

Qu’est-ce qui changerait?

L’initiative souhaite que les couples mariés soient toujours imposés conjointement. Néanmoins, ils ne doivent en aucun cas payer plus d’impôts que les couples non mariés avec le même revenu. Par exemple, ils ne doivent pas recevoir des rentes AVS plus basses que les couples non mariés.

En outre, il sera inscrit dans la Constitution qu’un mariage est une union entre un homme et une femme.