Avions de combat27. septembre 2020
But: La Confédération veut acheter de nouveaux avions de combat. Pour ce faire, elle pourra dépenser un maximum de 6 milliards de francs.
Situation actuelle
La flotte aérienne suisse dispose aujourd’hui de deux types d’avions de combat : 26 avions de combat ont environ 40 ans et ne sont utilisés plus que pour la formation des pilotes. 30 autres avions de combat ont été acquis dans les années 1990 et sont utilisés pour contrôler et protéger l’espace aérien. Les avions de combat utilisés aujourd’hui atteindront la fin de leur durée d’utilisation vers 2030.
Le Conseil fédéral a décidé que la flotte aérienne doit être renouvelée à partir de 2030. C’est pour cette raison qu’il a soumis au Parlement ce que l’on appelle un arrêté de planification. Le Parlement a approuvé l’arrêté de planification. Cet arrêté a fait l’objet d’une demande de référendum facultatif. C’est pour cette raison que nous votons à présent sur ce sujet.
Qu’est-ce qui changerait?
Si l’objet est accepté, le Conseil fédéral pourra acheter de nouveaux avions de combat. Il pourra dépenser un maximum de 6 milliards de francs. Le Conseil fédéral décidera quel type et combien d’avions devront être achetés. Le Parlement devra ensuite approuver cette décision. La durée d’utilisation des nouveaux avions de combat sera de 30 à 40 ans, comme auparavant.
L’entreprise productrice des nouveaux avions de combat devra octroyer à la Suisse des mandats pour un montant correspondant à 60% du prix d’achat. Ces mandats sont appelés des affaires compensatoires. Les mandats seront répartis en pourcentage entre les régions linguistiques.
Arguments des partisans
- La situation en Europe et dans le monde est devenue incertaine. Il est probable que les menaces et la situation instable sur le plan de la sécurité vont persister dans le temps.
- L’armée doit être bien équipée et disposer de moyens modernes pour protéger la population, par exemple contre les attaques aériennes.
- Les avions de combat sont également importants pour d’autres domaines de l’armée. Ils soutiennent par exemple les troupes sur le terrain.
Arguments des opposants
- La population a déjà refusé l’achat d’avions de combat en 2014. Cette fois-ci, il s’agit du double d’argent et on ne sait pas quels avions seront achetés et combien.
- La flotte aérienne coûtera environ 24 milliards de francs sur toute sa durée d’utilisation, quatre fois plus des 6 milliards prévus.
- L’argent manquera pour des choses plus importantes, par exemple le secteur de la santé ou la lutte contre des menaces comme le changement climatique.
plus sur le sujet
Forces aériennes suisses
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est responsable de l’armée suisse. Les forces aériennes suisses font partie de l’armée suisse. Elles se voient confier les tâches suivantes:
- Protection de l’espace aérien (p. ex. par la surveillance de l’espace aérien et des interventions)
- Transport aérien (p. ex. transport de matériel et de personnes pour les troupes suisses)
- Recherche de renseignements depuis les airs (p. ex. mesures pour des cartes)
Voici ce que cela signifie concrètement en chiffres: en 2019, les forces aériennes suisses ont effectué 18 interventions et 270 contrôles de l’espace aérien. Qui paie ces interventions?
Financement des forces aériennes suisses
L’armée suisse, et donc également les forces aériennes suisses, sont financées par le budget ordinaire de la Confédération. La Confédération est financée par les recettes fiscales (p. ex. impôts sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée ou impôt sur le tabac). La Confédération dépense environ 6 milliards de francs par an pour la sécurité, ce qui représente environ 8,4% des dépenses totales. Ces 6 milliards sont utilisés pour financer l’armée, la protection civile, le service civil, le service de renseignement et les contrôles aux frontières. Environ 5,3 milliards sont consacrés à l’armée. Une partie de cet argent va aux forces aériennes suisses. La répartition exacte de ces fonds par l’armée est publiée dans un budget au début de chaque année.
Air2030
L’arrêté de planification concernant l’acquisition de nouveaux avions de combat fait partie du programme «Air2030». Le programme est composé de quatre projets:
- Nouveaux avions de combat
- Système de défense sol-air (p. ex. défense antimissile)
- Renouvellement des systèmes de communication pour la surveillance de l’espace aérien
- Renouvellement des capteurs du système de surveillance de l’espace aérien par radar
L’objectif est de renouveler les moyens de protection de l’espace aérien et des systèmes au sol. L’ensemble du programme devrait coûter environ 8 milliards de francs, répartis sur les années 2023-2032. Sur ce montant, 6 milliards de francs suisses au maximum seront consacrés à l’acquisition de 30 à 40 nouveaux avions de combat. Le Conseil fédéral ne prendra une décision concernant le type et le nombre d’avions de combat à acheter qu’après la votation du 27 septembre 2020. Il présentera ensuite sa décision au Parlement.
La votation actuelle sur l’arrêté de planification concernant l’acquisition de nouveaux avions de combat demande si la Confédération peut dépenser 6 milliards de francs pour des avions de combat.
Résultat
ACCEPTÉE
Non: 49.9 %
Oui: 50.1 %