Voies cyclables23. septembre 2018
But: Les voies cyclables doivent disposer du même statut juridique que les chemins et sentiers pédestres. La Confédération peut ainsi également promouvoir les voies cyclables.
Situation actuelle
En Suisse, la planification, la construction et l’entretien des voies cyclables sont du ressort des cantons et des communes. Pour revaloriser le trafic cycliste, l’initiative vélo a été soumise en 2015. Cette dernière souhaitait que la Confédération soit tenue de soutenir les voies cyclables.
Pour le Parlement, cette initiative allait trop loin. Il a donc décidé d’élaborer un contre-projet direct. Par la suite, les auteurs ont retiré l’initiative vélo. Nous votons à présent sur le contre-projet direct.
Qu’est-ce qui changerait?
Si l’objet est accepté, la Constitution fédérale sera modifiée.
Les cantons et les communes resteront responsables de la planification, de la construction et de l’entretien des voies cyclables.
La Confédération pourra les soutenir dans leur tâche. De plus, elle pourra fixer des principes applicables aux voies cyclables et informer concernant les réseaux de voies cyclables. Les voies cyclables bénéficieront ainsi du même statut juridique que les chemins et sentiers pédestres.
Si l’objet est accepté, la Constitution fédérale sera modifiée. Pour mettre en œuvre la modification de la Constitution, le Parlement devra élaborer une loi après l’acceptation de l’objet. Les nouvelles tâches concrètes de la Confédération dépendront alors de cette loi.
La loi donnera probablement à la Confédération les mêmes tâches qui lui incombent aujourd’hui déjà concernant les chemins et sentiers pédestres. Ainsi, la Confédération collectera notamment des données sur les voies cyclables et établira des statistiques. Ces dernières pourront par exemple être utilisées pour des cartes ou des applications. En outre, la Confédération pourra définir des standards pour les voies cyclables. Ils concerneront par exemple la largeur des voies cyclables ou encore les mesures de sécurité à respecter.
La Confédération estime que ces modifications coûteraient
Arguments des partisans
- Aujourd’hui, les bus, les trains et les routes sont souvent bondés. De bonnes voies cyclables encourageraient la population à se déplacer à vélo.
- Le trafic cycliste représente le seul domaine où le nombre de personnes tuées ou blessées dans des accidents a connu une hausse ces dernières années. De meilleures voies cyclables augmenteraient la sécurité.
- Les développements technologiques rendent le cyclisme toujours plus attrayant. Il est donc judicieux de soutenir le trafic cycliste.
Arguments des opposants
- L’objet entraînerait des coûts annuels supplémentaires élevés pour la Confédération.
- La répartition des tâches dans le domaine des voies cyclables entre la Confédération, les cantons et les communes fonctionne bien. La Suisse compte déjà parmi les pays de cyclistes, une modification est donc inutile.
- Avec de meilleures voies cyclables, la population ne roulera pas forcément davantage à vélo, puisque, souvent, ce moyen de transport n’est pas une alternative possible à la voiture. L’objet ne réduira donc pas les bouchons.
Résultats
ACCEPTÉE
73.6 % Oui
26.4 % Non