Naturalisation facilitée12. février 2017
But: La naturalisation facilitée doit être possible pour les jeunes étrangers de la troisième génération.
Situation actuelle
En Suisse, il existe deux types de naturalisation: la naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée. Dans la plupart des cas, la procédure ordinaire a lieu. La naturalisation ordinaire dure souvent plusieurs années. Les cantons sont responsables de ce type de naturalisation.
Une naturalisation facilitée n’est possible que dans certains cas. Ainsi, une personne étrangère avec un partenaire suisse peut bénéficier de la naturalisation facilitée. La naturalisation facilitée dure moins longtemps. Pour ce type de naturalisation, la Confédération est responsable.
Pour les deux types, une personne n’est naturalisée en Suisse que si elle répond à des critères définis. Les personnes souhaitant se faire naturaliser doivent entre autres parler une de nos langues nationales (autres critères sur easyvote.ch/naturalisation).
Qu’est-ce qui changerait?
Si le projet est accepté, la naturalisation facilitée sera également possible pour les jeunes étrangers de la troisième génération. Pour qu’une naturalisation facilitée entre en considération, la personne doit:
... être née en Suisse et ne pas être âgée de plus de 25 ans. Et également avoir fréquenté une école pendant au moins cinq ans et disposer d’une autorisation d’établissement.
... avoir un de ses parents ayant séjourné en Suisse pendant au moins dix ans, y ayant fréquenté une école pendant au moins cinq ans et disposant ou ayant disposé d’une autorisation d’établissement.
... avoir un de ses grands-parents disposant ou ayant disposé d’une autorisation d’établissement en Suisse.
Arguments des partisans
- Les jeunes étrangers de la troisième génération ont grandi ici et sont intégrés à la société.
- Si ces personnes veulent participer à la vie politique (participer aux votations et aux élections, p.ex.), la possibilité pour eux d'une naturalisation ne doit pas être entravée.
- Seuls ceux qui se conforment à la loi et qui sont bien intégrés seront naturalisés également à l'avenir. Il n'y a pas de naturalisation automatique.
Arguments des opposants
- Si le projet est accepté, la Confédération devra désormais décider dans le cas de certaines naturalisations qui étaient traitées jusqu'à présent par les cantons. Les cantons perdent ainsi de leur influence.
- Les jeunes étrangers de la troisième génération peuvent déjà bénéficier aujourd'hui de la naturalisation ordinaire. Une naturalisation facilitée n'est pas nécessaire.
- Le corps électoral s'est déjà prononcé une fois contre la naturalisation facilitée.
Résultats
ACCEPTÉE
60.4 % Oui
39.6 % Non