L’e-ID est une offre supplémentaire facultative et gratuite qui complètera la carte d’identité physique ou le passeport et qui pourra être utilisée aussi bien en ligne que hors ligne.

Elle permettra non seulement de prouver son âge, d’ouvrir un compte bancaire ou de commander un extrait de casier judiciaire, mais aussi, par exemple, de conclure un contrat de téléphonie mobile ou de créer une entreprise.

Les possibilités d’utilisation future de l’e-ID sont multiples et pourraient être élargies si la loi était adoptée. Une des idées serait de numériser à l’avenir les procédures qui se font aujourd’hui encore sur papier. Il pourrait par exemple être possible de postuler en ligne pour un logement locatif.

Autres justificatifs numériques

Il est prévu que d’autres pièces d’identité et documents puissent également être enregistrés et utilisés dans l’application e-ID (swiyu). Il devrait par exemple être possible d’enregistrer numériquement son permis de conduire ou son permis d’élève conducteur dans l’application swiyu et de le présenter directement dans l’application en cas de besoin (p. ex. lors d’un contrôle de police).  

Qu’est-ce que l’application e-ID (swiyu) ?

L’e-ID et d’autres pièces d’identité pourront être enregistrées sur le smartphone dans un portefeuille électronique. Pour ce faire, la Confédération propose de mettre en place l’application swiyu. Pour ce faire, la Confédération propose de mettre en place l'application swiyu, conçue pour être accessible pour toutes et tous. Il sera également possible d’enregistrer l’e-ID dans certaines autres applications. 

Liaison de l’e-ID à un appareil

L’e-ID sera toujours liée à un appareil spécifique, par exemple un smartphone. Elle ne pourra pas être simplement transférée d’un appareil à un autre. Cela permettra d’empêcher qu’une personne usurpe l’identité de quelqu’un en copiant son e-ID. Si l’appareil est perdu ou remplacé, l’e-ID doit être reconfigurée sur le nouvel appareil.

Système et technologie

La Confédération sera responsable de l’exploitation de l’e-ID et de la mise à disposition de la technologie nécessaire. Elle vérifiera régulièrement la sécurité du système, si nécessaire avec l’aide d’expertes et experts externes. Toutes les données de l’e-ID seront stockées dans des centres de données en Suisse. Un centre de données est une installation où, entre autres, une grande quantité de données est stockée et traitée. Il est ainsi plus difficile pour des personnes non autorisées d’accéder aux données.

Protection des données et de l’identité

Lors d’une commande ou d’une demande en ligne, il sera possible de vérifier dans l’application swiyu si une autorité ou une entreprise est digne de confiance. Lors de l’utilisation de l’e-ID, seules les données réellement nécessaires seront transmises, aussi bien en ligne que hors ligne.

Avant que des données personnelles ne soient transmises, par exemple à une entreprise, l’utilisatrice ou utilisateur sera informé des informations qui seront demandées. Chaque personne pourra alors décider elle-même si elle souhaite donner ou non son consentement. Si le consentement n’est pas donné, le service ou le produit ne peut pas être utilisé.

Exemple : Lors de l’achat en ligne d’un produit avec une restriction d’âge, seule la date de naissance est transmise. Toutes les autres données personnelles restent confidentielles. Lorsqu’une personne ne souhaite pas que l’entreprise connaisse sa date de naissance, elle peut refuser l’accès à cette information. Dans ce cas, l’achat ne sera toutefois pas possible.

Toute personne résidant en Suisse ou possédant un passeport suisse valide pourra demander une e-ID. Elle sera donc accessible aussi bien aux résidentes et résidents qu’aux citoyennes et citoyens suisses à l’étranger.

Les personnes qui souhaitent obtenir une e-ID devront en faire la demande auprès de la Police fédérale (fedpol). Les mineurs et les personnes sous curatelle de portée générale devront obtenir l’accord de leur représentant légal. L’identité de la personne qui demande une e-ID sera vérifiée soit en ligne par fedpol, soit en personne auprès d’un service compétent en Suisse ou à l’étranger (p. ex. ambassade).