Peu d’autres pays sont aussi fortement associés au concept de neutralité que la Suisse. En Suisse, la neutralité fait partie intégrante de l’identité politique.

La neutralité suisse ne s’est pas créée du jour au lendemain, mais s’est développée au fil des siècles. Ce développement a été marqué par de nombreux jalons historiques.

Les principaux jalons historiques: 

1. Reconnaissance internationale de la neutralité de la Suisse : lors du Congrès de Vienne (1814-1815), la neutralité de la Suisse a été reconnue au niveau international. Avec le Traité de Paris de 1815, la neutralité de la Suisse a ensuite été reconnue par le droit international public. Le droit international public régit les relations entre les États en établissant, par exemple, des règles que les États doivent respecter. La Suisse a décidé de son plein gré d’être neutre.  
2. La neutralité dans la Constitution fédérale : lors de la fondation de l’État fédéral en 1848, la neutralité de la Suisse a été inscrite dans la Constitution fédérale. Selon celle-ci, le Conseil fédéral (art. 185, al. 1) et le Parlement (art. 173, al. 1) doivent prendre « des mesures pour préserver […] la neutralité de la Suisse ». Depuis, le Conseil fédéral et le Parlement utilisent la neutralité pour protéger les intérêts de la Suisse dans les domaines de la politique étrangère, de la politique de sécurité et de la politique économique. La Suisse a ainsi développé au fil des années une pratique de la manière dont elle applique sa neutralité (pratique de la neutralité).
3. Introduction du droit de la neutralité : sur la base de la pratique de la neutralité d’États neutres comme la Suisse, le droit de la neutralité a été introduit en 1907 dans le cadre des Conventions de La Haye. Le droit de la neutralité fait partie du droit international public. Il s’applique lors de conflits armés entre États qui présentent une certaine durée et une certaine intensité. Le droit de la neutralité règle les droits et les obligations d’un État neutre. En d’autres termes, le droit de la neutralité définit comment un État neutre doit se comporter à l’égard des États en guerre. Les principes suivants s’appliquent : 
   1. Un État neutre ne doit pas participer aux conflits armés entre d’autres États.
   2. Un État neutre ne doit pas soutenir militairement les États en guerre.
   3. Un État neutre ne doit pas mettre son territoire à la disposition des États en guerre. 

 L’adhésion d’un État aux Conventions de La Haye ne signifie pas que cet État devient automatiquement neutre, mais simplement qu’il reconnaît et respecte les droits et les obligations des États neutres. La Suisse a signé les Conventions de La Haye en 1910 et s’est volontairement engagée à respecter le droit de la neutralité en tant qu’État neutre. Depuis, elle respecte donc largement le droit de la neutralité. Par le passé, il y a toutefois également eu des violations du droit de la neutralité : pendant la Seconde Guerre mondiale, par exemple, la Suisse n’a pas toujours respecté strictement ses obligations en matière de neutralité.

Dans le cadre du droit international public, la Suisse dispose d’une certaine marge de manœuvre dans sa pratique de la neutralité. Au fil du temps, la Suisse a utilisé cette marge de manœuvre en fonction de ses intérêts et des différentes situations politiques (et sécuritaires). La neutralité de la Suisse n’a donc jamais été figée, mais s’est développée au cours de plusieurs siècles.

En principe, les droits et les obligations d’un État neutre, définis dans le droit de la neutralité, s’appliquent à la Suisse. Les principes suivants s’appliquent :

1. Un État neutre ne doit pas participer aux conflits armés entre d’autres États.
2. Un État neutre ne doit pas soutenir militairement les États en guerre.
3. Un État neutre ne doit pas mettre son territoire à la disposition des États en guerre.

En outre, la neutralité de la Suisse est considérée comme « permanente » et « armée ». « Permanente » signifie que la Suisse reste neutre dans les conflits entre États. « Armée » signifie que l’armée assure la défense du pays et de sa neutralité.

La neutralité de la Suisse contribue également à ce que d’autres États fassent appel aux bons offices de la Suisse. Les bons offices désignent les efforts d’un État visant à désamorcer ou à régler pacifiquement des conflits entre différents acteurs (p. ex. États). Les bons offices font partie de la tradition de la Suisse. Ainsi, la Suisse agit régulièrement comme médiatrice dans des conflits entre d’autres États, en organisant par exemple des discussions internationales à Genève. 

Malgré sa neutralité, la Suisse peut coopérer avec d’autres États afin de renforcer la sécurité de la Suisse. La Suisse peut donc participer à des exercices militaires internationaux. Ces exercices doivent toutefois avoir lieu en dehors d’un contexte de guerre. La Suisse ne peut pas adhérer à une alliance militaire et défensive comme, par exemple, l’« Organisation du traité de l’Atlantique Nord » (OTAN). Si la Suisse est attaquée, elle n’est toutefois plus liée par le droit de la neutralité. Dans ce cas, elle peut se défendre militairement et également conclure des alliances avec d’autres États.

La Suisse peut également reprendre des sanctions. Les sanctions sont des mesures de contrainte, telles que des restrictions commerciales ou des interdictions de voyager. Les États peuvent prendre de telles mesures contre d’autres États lorsque ces derniers violent le droit international public. La Suisse reprend toutes les sanctions des Nations Unies (ONU), car, en tant que membre de l’ONU (année d’adhésion : 2002), elle y est contrainte. En ce qui concerne les sanctions prises par d’autres pays ou organisations, le Conseil fédéral décide au cas par cas si la Suisse les reprend entièrement, partiellement ou pas du tout. Après l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, contraire au droit international public, la Suisse a par exemple repris dans une large mesure les sanctions de l’Union européenne (UE).

C’est dans le contexte de l’adoption de ces sanctions de l’UE que l’initiative sur la neutralité a été déposée. Les auteurs de l'initiative estiment qu’en reprenant les sanctions de l’UE, la Suisse n’a pas appliqué sa neutralité de manière suffisamment stricte et qu’elle s’est ainsi impliquée dans le conflit. 

La Suisse n’est pas le seul État neutre dans le monde. Il existe d’autres États neutres : le Costa Rica, le Vatican, l’Irlande, Malte, l’Autriche, la Moldavie, Saint-Marin et le Turkménistan.

Chaque État décide lui-même comment il définit et applique sa neutralité. Il existe donc parfois de grandes différences dans la pratique de la neutralité des différents États. Certains États, comme la Suisse, ont une neutralité permanente. Le Costa Rica, l’Irlande et l’Autriche suivent aussi ce principe. D’autres États ne se déclarent neutres que pour certains conflits. Il existe également des différences en matière d’armement : alors que la neutralité de la Suisse est considérée comme armée, celle du Costa Rica est, par exemple, non armée. Cela signifie que le Costa Rica ne possède pas d’armée.

Du point de vue du droit international public, seuls la Suisse et l’Autriche sont reconnus comme des États neutres permanents. En effet, ils ont volontairement accepté de respecter le droit de la neutralité.

As-tu encore des questions ? Alors pose-les nous à l’adresse suivante info@easyvote.ch !