Contre-projet (direct)

Un contre-projet est une réaction du parlement par rapport à une initiative populaire. Une initiative populaire veut changer la Constitution. En lançant un contre-projet direct, le Parlement peut proposer une autre modification de la Constitution. Le comité d’initiative peut alors décider s’il désire retire son initiative. Si l’initiative n’est pas retirée, le peuple vote sur l’initiative et le contre-projet direct. Si l’initiative est retirée, le peuple ne vote que sur le contre-projet.

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