Contre-projet (direct)

Un contre-projet est une réaction du Conseil fédéral ou du Parlement à une initiative populaire. Une initiative populaire veut changer la Constitution. Avec un contre-projet direct, le Parlement peut proposer une autre modification de la Constitution. Le comité d’initiative peut alors décider s’il désire retirer son initiative. Si l’initiative n’est pas retirée, le peuple vote sur l’initiative et le contre-projet direct. Si l’initiative est retirée, le peuple ne vote que sur le contre-projet.

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