Le droit international public

Le droit international public régit les relations entre les États.

Qu’est-ce que le droit international public ?
Traités internationaux
Les droits de l’homme

Le droit international public régit les relations entre les États. Le droit international public est donc un droit international. Même si cela n’est pas toujours évident, beaucoup d’aspects de notre quotidien sont régies par le droit international public. Voici un exemple :

T’es-tu déjà demandé pourquoi, en hiver, il est la même heure en Angola et en Suisse, mais qu’il est une heure plus tôt au Portugal ?

En 1884, 25 pays, dont la Suisse, ont défini l’emplacement du méridien zéro lors d’une conférence à Washington. Le méridien zéro est une ligne verticale sur la carte du monde qui va du pôle Nord au pôle Sud. La mesure du temps dans le monde s’oriente sur la distance par rapport au méridien zéro. Comme le méridien zéro passe en ligne droite nord-sud par l’Angleterre, la France et l’Espagne, le Portugal se trouve à gauche du méridien zéro et l’Angola ainsi que la Suisse à droite. Comme l’Angola et la Suisse ont à peu près la même distance par rapport au méridien zéro, ils partagent la même heure en hiver. En Suisse, l'heure est avancée et retardée deux fois par an, ce qui n'est pas le cas en Angola. C'est pourquoi l'Angola et la Suisse ne partagent la même heure qu'en hiver.

Tu trouveras ici d’autres exemples intéressants du quotidien concernant le droit international public.

Les traités internationaux ou les accords internationaux sont des accords conclus entre différents États ou entre des États et des organisations internationales. Un accord international n’engage la Suisse que lorsque la procédure nationale est terminée. Les accords doivent donc d’abord être approuvés par l’Assemblée fédérale. Ensuite, ils peuvent faire l’objet d’un référendum facultatif. Si le délai référendaire expire ou si le peuple accepte l’accord, la Suisse signe définitivement le traité. Cette signature définitive est appelée ratification.

La Constitution fédérale stipule que l’adhésion à des communautés supranationales (p. ex l’UE) ou à des organisations de sécurité collective (p. ex l’OTAN) est soumise au référendum obligatoire. Cela signifie que le peuple doit se prononcer sur ces adhésions. Les communautés supranationales sont des organisations supranationales. Des parties de l’autodétermination, ou de la souveraineté, sont donc transférées de l’État à une organisation internationale. Les organisations de sécurité collective sont des organisations internationales au sein desquelles des États s’associent pour veiller ensemble à la sécurité des États membres.

Que se passe-t-il lorsque le droit suisse et le droit international se contredisent ?

La Constitution fédérale ne précise pas clairement ce qu’il se passe lorsque le droit international et le droit suisse dictent des prescriptions différentes. Pour savoir malgré tout comment la Suisse doit agir dans de tels cas, le Tribunal fédéral a défini certaines règles.

Lorsque le droit suisse et le droit international se contredisent, la Suisse essaie d’adapter le droit suisse de manière à ce qu’il soit compatible avec le droit international.
Si cette adaptation n’est pas possible, la Suisse applique le droit international.

Il existe une exception à cette règle lorsque le Parlement adopte délibérément une loi ou une modification de la Constitution qui est contraire au droit international. Dans ce cas, c’est le droit suisse qui s’applique. Les droits de l’homme, qui priment toujours le droit suisse, constituent toutefois une exception.

Que se passe-t-il lorsqu’une initiative populaire contredit le droit international ?

Le droit international contraignant doit toujours être respecté. L’interdiction de la torture ou de l’esclavage en font par exemple partie. Selon la Constitution fédérale, une initiative populaire est déclarée totalement ou partiellement nulle si elle contredit le droit international impératif. Toutefois, si une initiative populaire contredit la partie du droit international qui n’est pas contraignante, nous votons sur cette initiative. Si l’initiative populaire est acceptée, elle est mise en œuvre de manière à ce que le droit international puisse être pris en compte.

La Charte des droits de l'homme des Nations unies

L’Organisation des Nations unies (ONU) a été créée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale. Depuis 2002, la Suisse est également un membre actif de l’ONU. La Charte internationale des droits de l’homme régit les dispositions relatives aux droits de l’homme pour les États membres de l’ONU. Une charte est un acte qui énonce les principes et les règles importants d’une organisation. La Charte internationale des droits de l’homme stipule par exemple que tous les êtres humains sont libres et égaux et qu’ils doivent faire preuve de solidarité envers leurs semblables. La Suisse s’est engagée à respecter les droits de l’homme de la Charte internationale.

Les droits de l'homme en Europe

En Europe aussi, il existe des accords sur les droits de l’homme. La Convention européenne des droits de l’homme régit la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Convention est un traité entre les 46 États membres du Conseil de l’Europe. La Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg contrôle si ces droits de l’homme sont respectés. Les jugements du Tribunal fédéral suisse qui concernent les droits de l’homme peuvent être portés devant la Cour de Strasbourg.

Autres droits de l'homme

Les dispositions relatives aux droits de l’homme ne proviennent toutefois pas toujours de communautés d’États. De nombreuses organisations non gouvernementales s’engagent en faveur des droits de l’homme. La Croix-Rouge, fondée en 1863 par cinq Suisses, dont Henry Dunant, en est un exemple. Cette organisation internationale s’engage pour le respect du droit international. La Croix-Rouge s’est par exemple engagée pour la création de règles de protection pour les personnes touchées par les conflits armés.