Immunité politique
Si une personne jouit de l’immunité politique, cela signifie qu’elle ne peut pas être punie pour certaines choses. Il existe deux types d’immunité : l’immunité relative et l’immunité absolue. Le Conseil fédéral, l’Assemblée fédérale et le Chancelier fédéral jouissent de l’immunité relative et de l’immunité absolue.
L’immunité absolue est aussi appelée liberté d’expression. Les personnes jouissant d’une immunité absolue ne peuvent être punies ni selon la loi pénale, ni selon le droit civil (c’est-à-dire ni par l’État, ni par d’autres personnes), pour des choses qu’elles ont dites dans le cadre de leur travail politique. L’immunité absolue ne peut être levée et les politicien-ne-s ne peuvent pas y renoncer.
L’immunité relative protège les politicien-ne-s contre les poursuites s’ils font quelque chose de criminel en relation avec leur travail. L’Assemblée fédérale peut lever l’immunité relative. Ensuite, la personne peut être accusée et punie pour son action. Pour destituer un-e politicien-ne de ses fonctions politiques, il faut d’abord lever son immunité relative.