Loi sur le CO213. juin 2021

But: Avec la nouvelle loi sur le CO2, la Suisse devra émettre moins de CO2.

Loi sur le CO2

Situation actuelle

Le changement climatique affecte fortement la Suisse et est entre autres causé par les émissions de CO2. Dans le cadre de l’accord international de Paris sur le climat, la Suisse s’est donc engagée à émettre moins de CO2. Concrètement, elle s’est fixé pour objectif de réduire de moitié, d’ici 2030, les émissions de CO2 par rapport à 1990. Afin d’atteindre cet objectif, le Conseil fédéral et le Parlement ont révisé la loi actuelle sur le CO2.

La nouvelle loi sur le CO2 a fait l’objet d’une demande de référendum. C’est pour cette raison que nous votons à présent sur ce sujet.

Qu’est-ce qui changerait?

Si l’objet est accepté, la nouvelle loi sur le CO2 entrera en vigueur. Cette loi introduit diverses mesures ayant pour but de réduire les émissions de CO2. Ces mesures comprennent des taxes d’incitation, des investissements dans la protection du climat et des dispositions
sur le progrès technique.

En font partie par exemple:

  • une taxe d’incitation sur les billets d’avion ;
  • des taxes d’incitation modifiées, p. ex. sur le mazout et le gaz naturel ;
  • des investissements dans des nouvelles bornes de recharge pour les véhicules électriques ;
  • des nouvelles dispositions pour l’importation de véhicules ;
  • des nouvelles dispositions sur les émissions de CO2 produites par les chauffages dans les bâtiments.

Arguments des partisan-e-s

• La sécheresse et le manque de neige sont des conséquences du changement climatique. Ils coûtent cher à l’économie et à la population.
• La loi soutient les entreprises qui développent et utilisent des technologies respectueuses du climat. Cela crée des emplois.
• La loi est juste. Seulement celui qui prend l’avion paie la taxe sur les billets d’avion. Celui qui émet peu de CO2 économise même.

Arguments des opposant-e-s

• La nouvelle loi prévoit des taxes plus élevées et plus d’interdictions. La population ne peut pas se le permettre.
• La Suisse n’a presque aucun impact sur le climat mondial. Pour influencer le climat, des pays comme la Chine ou les États-Unis doivent émettre moins de CO2.
• La loi sur le CO2 ne permet pas de lutter contre le changement climatique. Un changement de système est nécessaire.

plus sur le sujet

Accord de Paris sur le climat

En 2015, 196 pays ont signé l’accord de Paris sur le climat. Dans cet accord international, tous les pays signataires se sont pour la première fois engagés à réduire leurs émissions de CO2. Les objectifs importants de l’accord sont :

  • Maintenir le réchauffement climatique mondial moyen à moins de 2 °C.
  • Chaque pays doit présenter tous les cinq ans un objectif défini au niveau national montrant comment il compte réduire ses émissions de CO2.
  • Ces objectifs doivent être clairs, compréhensibles et mesurables.

La Suisse a défini dans la nouvelle loi sur le CO2 la manière dont elle compte réduire ses émissions de CO2. La Suisse met déjà en œuvre les autres objectifs de l’accord.

Dans la nouvelle loi sur le CO2, différentes mesures sont donc introduites pour réduire les émissions de CO2 de la Suisse. Les mesures sont réparties dans les trois domaines suivants : incitation financière, investissements pour la protection du climat et progrès technique.

Incitation financière

Taxe sur le CO2

Depuis 2008, les personnes et les entreprises paient une taxe sur le CO2 pour chaque tonne de CO2 qu’ils émettent. La taxe coûte entre 36 et 120 francs. Le Conseil fédéral élabore des objectifs visant à réduire les émissions de CO2 dans le cadre de la nouvelle loi sur le CO2. Si ces objectifs ne sont pas atteints, la taxe sur le CO2 sera augmentée. Elle coûtera alors entre 96 et 210 francs.

Taxe sur les billets d’avion

La nouvelle loi sur le CO2 prévoit une taxe sur les billets d’avion. Cette taxe est payée par chaque personne qui achète un billet d’avion. La taxe sur les billets d’avion coûte entre 30 et 120 francs par billet. Pour les vols en jet privé, les coûts sont de 500 à 3000 francs par vol.

La population reçoit de l’argent en retour

Deux tiers de l’argent collecté avec la taxe sur le CO2 et au moins la moitié de l’argent gagné avec la taxe sur les billets d’avion est reversé à la population. L’argent est remis à la population au travers de la prime de caisse maladie. La prime de caisse maladie est donc moins chère.

Investissements pour la protection du climat

L’argent restant de la taxe sur le CO2 et sur les billets d’avion est reversé au fonds pour le climat. Avec l’argent du fonds pour le climat, les innovations respectueuses du climat dans les domaines de l’infrastructure et du bâtiment, les entreprises innovantes et les régions particulièrement touchées sont soutenus financièrement.

Infrastructure et bâtiment

L’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, la construction de nouveaux bus électriques et la rénovation des bâtiments, par exemple, sont soutenus financièrement.

Entreprises innovantes

Les entreprises innovantes sont soutenues en Suisse lorsqu’elles développent des technologies respectueuses de l’environnement. Les technologies respectueuses de l’environnement sont par exemple les carburants alternatifs pour les avions.

Régions particulièrement touchées

Les régions de montagne, les villes et les communes particulièrement touchées par le changement climatique sont soutenues. Avec ce soutien financier, elles peuvent par exemple construire des ouvrages de protection contre l’eau.

Projets de protection du climat

En plus du fonds pour le climat, il existe d’autres investissements pour la protection du climat. Les personnes et entreprises qui importent du diesel et de l’essence doivent investir dans la protection du climat. Pour ce faire, elles peuvent augmenter les prix du diesel et de l’essence aux stations-services.

Progrès technique

Véhicules plus efficaces

Les personnes et les entreprises qui importent des voitures ne sont autorisés qu’à vendre de nouveaux véhicules consommant peu d’énergie et émettant peu de CO2. Ceux qui ne respectent pas ces règles sont amendés. La moitié de l’argent récolté avec ces amendes est reversé au fonds pour le climat.

Exigences pour les bâtiments

Les nouvelles maisons construites ne doivent plus émettre de CO2. Lorsqu’un ancien bâtiment utilise un nouveau chauffage, les émissions de CO2 de ce chauffage ne doivent pas dépasser une certaine valeur. Lorsqu’un chauffage plus efficace et émettant moins de CO2 est installé, par exemple une pompe à chaleur, un soutien financier provenant du fonds pour le climat peut être demandé.

Résultat

REFUSÉE

OUI : 48.41%
NON : 51.59%

Participation : 59.68%

C'est parti !