Situation actuelle

La quantité de feux d’artifice utilisés en Suisse chaque année varie fortement. Ces dix dernières années, elle se situait entre environ 800 et 1900 tonnes. L’année dernière, elle s’élevait à 1443 tonnes.

En Suisse, l’utilisation de feux d’artifice est aujourd’hui autorisée, avec certaines restrictions. L’importation, la vente et l’utilisation sont réglementées par la Confédération, les cantons et les communes. Les cantons et les communes peuvent en outre restreindre ou interdire la vente et l’utilisation, notamment en cas de sécheresse. Les feux d’artifice peuvent être une nuisance pour les animaux, les humains et l’environnement entre autres en raison du bruit, de la pollution de l’air, des incendies ou des déchets.

Une initiative populaire a été déposée pour interdire en principe, dans toute la Suisse, la vente et l’utilisation de feux d’artifice qui causent du bruit. C’est pour cette raison que nous votons à présent sur ce sujet.

Qu’est-ce qui changerait?

Si l’initiative est acceptée, la vente et l’utilisation de feux d’artifice qui causent du bruit seront en principe interdites dans toute la Suisse. Cette interdiction sera inscrite dans la Constitution fédérale. Pour les événements d’importance suprarégionale, les cantons peuvent accorder des exceptions. Pour un usage privé, les feux d’artifice qui causent du bruit sont toujours interdits. Le texte de l’initiative ne précise pas ce que l’on entend par feux d’artifice qui causent du bruit ni par événements d’importance suprarégionale. Si l’initiative est acceptée, le Parlement et le Conseil fédéral auront deux ans pour régler les détails de l’interdiction.