La session d'été aura lieu du 31 mai au 18 juin 2021. Tu trouveras ici un bref résumé des thèmes qui seront abordés au Parlement.

Session, quèsaco ? Le terme « session » vient du latin sessio et signifie « séance ». Dans la politique suisse, une session correspond à la période lors de laquelle le Parlement suisse se réunit pour des délibérations et des votations au Palais fédéral à Berne. Le Parlement, composé du Conseil national (200 membres) et du Conseil des États (46 membres), se réunit à l’occasion d’une session quatre fois par an pendant trois semaines.

Tu dois à présent te demander : que fait exactement le Parlement pendant une session ? Nous te donnons ici un aperçu des thèmes et des procédures du Parlement. Lors de la session de printemps, le Parlement n’a pas eu le temps de traiter de tous les thèmes prévus. Ceux-ci sont maintenant traités durant la session d’été.

Nous te parlerons plus en détail des sujets suivants :

• Vote électronique
• Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo

De quoi est-il question ?

Le Grand Conseil du canton de Genève a déposé une initiative. Dans cette initiative, il demande au Conseil national et au Conseil des États de créer un groupe qui :

• sera composé de représentantes et de représentants de la Confédération et des cantons ;
• devra développer un système de vote électronique. Ce dernier se basera sur le système déjà développé à Genève ;
• contrôlera le système de vote électronique développé

État actuel

Lors de la session d'automne 2020, le Conseil des États a décidé de ne pas suivre l'initiative. Cela signifie qu'elle ne souhaite pas soutenir l'initiative et qu'elle ne souhaite pas élaborer une proposition concrète. Lors de la session d'été de 2021, le Conseil national a également décidé de ne pas suivre l'initiative.

Arguments

Contexte

En Suisse, des systèmes de vote électronique sont développés depuis quelques années. L’objectif est de permettre aux personnes ayant le droit de vote de participer aux votations et aux élections en ligne. Jusqu’en 2019, dix cantons proposaient le vote électronique. Les cantons pouvaient choisir entre deux systèmes : le système développé par le canton de Genève ou le système développé par la Poste Suisse. Pour des raisons financières, le canton de Genève ne met plus à disposition son système depuis juin 2019. Le système de la Poste est actuellement en cours de révision et n’est plus proposé depuis juillet 2019. Actuellement, le vote électronique n’est possible dans aucun canton en Suisse.

En juin 2019, la Chancellerie fédérale a commencé à discuter avec les cantons de l’avenir du vote électronique en Suisse. En décembre 2020, la Chancellerie fédérale et les cantons ont soumis un rapport au Conseil fédéral. Dans ce rapport, ils ont listé diverses mesures. La Chancellerie fédérale doit maintenant mettre ces mesures en œuvre progressivement. Une procédure de consultation sur le vote électronique en Suisse devrait être lancée à la mi-2021.

De quoi est-il question ?

Le Conseil fédéral veut mieux protéger les enfants et les jeunes contre les films et les jeux vidéo inadaptés à leur âge. Il a donc élaboré une nouvelle loi sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. Le Parlement débat à présent au sujet de cette loi. La loi réglemente entre autres les points suivants :

• Marquage clair de l’âge minimum pour les films et les jeux vidéo.
• Contrôle de l’âge lors de la vente.
• Exceptions pour la vente de films et de jeux vidéo et pour la participation à des tournois de jeux vidéo.
• Contrôle de l’âge pour les services à la demande
• Contrôle de l’âge pour les services de plateformes proposant des films et des jeux vidéo.

À qui la loi s’adresse-t-elle ?

• Aux fournisseurs de films et de jeux vidéo, par exemple les cinémas, les détaillants, les entreprises de vente en ligne, les services à la demande.
• Aux fournisseurs de plateformes pour les films et les jeux vidéo

État actuel

Le 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a présenté un projet pour une nouvelle loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a approuvé le projet. Lors de la session d'été 2021, le Conseil national a élargi et en suite adopté ce projet. En plus du projet initial, le Conseil national veut réglementer les achats in-app afin que ceux-ci puissent être limités pour les mineurs. Le Conseil national veut également obliger légalement l'office fédéral responsable à prendre des mesures pour promouvoir l'éducation aux médias et la prévention. Le Conseil des États discutera de la loi fédérale lors d’une session ultérieure.

Arguments

Contexte

Les enfants et les jeunes regardent souvent des films et jouent à des jeux en ligne. L’UE a donc révisé en 2018 sa directive sur les films et les jeux vidéo (directive Services de médias audiovisuels). Désormais, les fournisseurs de services à la demande et de plateformes doivent par exemple également procéder à des contrôles d’âge. Le Conseil fédéral a orienté la nouvelle loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs des films et des jeux vidéo à la directive de l’UE. L’objectif est que les règles de protection des mineurs soient les mêmes dans toute l’Europe.

> Votations du 13 juin

> 50 ans du droit de vote de femmes