La prévoyance vieillesse_Neu

Aperçu: la prévoyance vieillesse 1er pilier 2e pilier 3e pilier

En Suisse, la prévoyance vieillesse est divisée en trois parties. Métaphoriquement parlant, ces trois parties représentent les « piliers » qui soutiennent financièrement la vie après la retraite. C’est pourquoi la prévoyance vieillesse suisse est qualifiée de « principe des trois piliers ». Ces trois piliers sont l’AVS, la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle. Nous t’expliquons ici en détail comment fonctionne ce système.

Aperçu / objectifs des piliers
Chronologie de la réforme de l’AVS
Les défis de la prévoyance vieillesse

L'AVS (1er pilier)

Le 1er pilier de la prévoyance vieillesse est l’AVS (assurance vieillesse et survivants, également appelée prévoyance étatique). L’objectif de l’AVS est de permettre aux personnes retraitées de couvrir leurs besoins de base (p. ex. nourriture et vêtements) pendant leur retraite. L’AVS est obligatoire.

L’AVS est financée à 73 % par le système de répartition. Cela signifie que les dépenses actuelles sont financées par les recettes actuelles. Les rentes actuelles des personnes retraitées sont donc payées par les cotisations versées à l’AVS par les employés et employées et les employeuses et employeurs.

Toutefois, comme le montant des rentes versées est supérieur au montant des cotisations versées, les recettes de la Confédération sont également utilisées pour financer les rentes. 27 % des dépenses de l’AVS proviennent des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des taxes sur le tabac et l’alcool ainsi que d’autres recettes fiscales de la Confédération.

La prévoyance professionnelle (2e pilier)

Le 2e pilier de la prévoyance vieillesse est la prévoyance professionnelle (LPP). L’objectif de la prévoyance professionnelle est de permettre aux personnes retraitées de maintenir leur niveau de vie habituel après leur départ à la retraite. La prévoyance professionnelle n’est obligatoire que pour certaines personnes.

La prévoyance professionnelle est financée par le système de capitalisation.

Dans ce système, une personne a droit, à la fin de la période d’assurance (c’est-à-dire au moment du départ à la retraite ou lorsqu’une personne se fait verser l’argent), aux cotisations qui ont été versées pour elle et aux intérêts qu’elle a perçus sur cet avoir. 

La prévoyance individuelle (3e pilier)

Le 3e pilier de la prévoyance vieillesse est la prévoyance individuelle. L’objectif de la prévoyance individuelle est de permettre aux personnes retraitées de couvrir leurs besoins individuels supplémentaires après leur départ à la retraite. Le 3e pilier est facultatif et fonctionne comme un compte d’épargne. On distingue le pilier 3a (prévoyance individuelle liée) et le pilier 3b (prévoyance individuelle libre).

Le troisième pilier est une sorte de compte bancaire : il est financé par une épargne normale. L’argent versé sur ce compte peut être retiré par la suite. Lorsque le compte est vide, il n’y a plus de rente.

1925 Votation sur l’introduction de l’AVS dans la Constitution
1947 Première loi sur l’AVS
1948 Les premières personnes reçoivent une rente AVS
1951-1969 1re et 7e révisions de l’AVS 
Durant cette période, l’AVS a connu quelques modifications. Entre autres, l’âge de la retraite des femmes a été abaissé de 65 à 63 ans (1957) et il a été décidé que les étrangers recevraient les mêmes rentes que les Suisses (1961). 
1972 Introduction du système des trois piliers
Cette année-là, le système des trois piliers a été inscrit dans la Constitution fédérale. C’est donc l’année de naissance du système actuel de prévoyance vieillesse.  
1973-1980 8e et 9e révisions de l’AVS 
Lors de ces deux révisions, l’obligation de cotiser des employés et employées et des employeuses et employeurs a notamment été augmentée. 
1985 Introduction de la prévoyance professionnelle
Cette année-là, la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) est entrée en vigueur. Le 2e pilier inscrit dans la Constitution fédérale est désormais réglementé par la loi. 
1987 Introduction du pilier 3a
1997 10e révision de l’AVS 
Lors de cette révision, la rente individuelle a entre autres été introduite et l’âge de la retraite des femmes a été augmenté à 64 ans. 
2004-2006 1re révision de la LPP
Au cours de cette période, la LPP a été révisée pour la première fois. Le seuil d’accès et le taux de conversion ont notamment été abaissés.
2008 Modification de la loi sur l’AVS 
Introduction du numéro d’assurance sociale à 13 chiffres. 
2010 Rejet d’un taux de conversion plus bas
En 2008, le Parlement a adopté une baisse du taux de conversion. Le 7 mars 2010, la population s’est prononcée sur cette modification lors d’un référendum et l’a rejetée. 
2011-2012 Adaptations de la LPP
Au cours de ces années, diverses adaptations structurelles ont été apportées à la LPP. Différentes mesures ont par exemple été adoptées en faveur des salariés et salariées âgés.
2012 Révision partielle de l’AVS 
Les trois principales modifications de cette révision étaient les suivantes : 
- Les personnes qui travaillent en Suisse, mais pour une entreprise dont le siège n’est pas en Suisse, doivent désormais payer les mêmes cotisations que les autres employés et employées. 
- La cotisation maximale qui doit être versée à l’AVS est redéfinie. Elle s’élève désormais à 50 fois la cotisation minimale. 
- Les personnes qui prennent une retraite anticipée ne changent plus de caisse de compensation. 
2017 La Prévoyance vieillesse 2020 est rejetée
Cette année-là, la Suisse a voté sur deux objets rassemblés sous le nom de « Prévoyance vieillesse 2020 ». La Prévoyance vieillesse 2020 était le premier projet visant à réformer simultanément les 1er et 2e piliers. Il prévoyait notamment d’augmenter l’âge de la retraite des femmes à 65 ans pour l’AVS et la LPP et de réduire le taux de conversion. La prévoyance vieillesse 2020 a été rejetée par le peuple le 24 septembre 2017.
2020 Réforme fiscale et financement de l’AVS 
Cette votation a permis d’adapter les impôts que doivent payer les entreprises avec siège en Suisse. En parallèle, la cotisation AVS que doivent payer les employeuses et employeurs et les employés et employées a été augmentée. 
2024 Introduction de l’AVS 21
L’AVS 21 a apporté deux changements majeurs :
- La taxe sur la valeur ajoutée a été augmentée.
- L’âge de la retraite pour les femmes a été augmenté de 64 ans à 65 ans.
2024 Adoption de la 13e rente AVS
Une initiative populaire demandant une 13e rente AVS a été acceptée. Cette 13e rente doit être versée au plus tard à partir de 2026.

Évolutions de la société :

La proportion de personnes qui cotisent à l’AVS par rapport à celles qui perçoivent une rente AVS a changé. En effet, lors de l’introduction de l’AVS il y a plus de 70 ans, 6,6 personnes actives payaient des cotisations à l’AVS par personne retraitée, contre seulement 3,3 personnes actives aujourd’hui. La Confédération prévoit que cette proportion continuera de diminuer à l’avenir.

Différentes évolutions dans la société en sont responsables :

L’espérance de vie augmente. Les personnes en Suisse deviennent toujours plus âgées et perçoivent par conséquent une rente toujours plus longtemps.
Le taux de natalité baisse. Il y a de moins en moins de jeunes pour remplacer les seniors sur le marché du travail.
La génération du baby-boom part à la retraite. Dans les années 50 et 60, il y avait beaucoup plus d’enfants que d’habitude en Suisse. Les enfants de cette génération (les baby-boomers) ont désormais atteint l’âge de la retraite, il y a donc plus de personnes retraitées que de personnes actives.

Évolutions économiques :

L’AVS est principalement financée par les cotisations salariales et les impôts. Ainsi, lorsque l’économie se trouve dans une mauvaise situation, par exemple en cas de chômage élevé, l’AVS manque également de fonds.

La caisse de pension est financée par le système de capitalisation. Les caisses de pension tentent de faire fructifier l’argent qui leur est confié. Pour ce faire, elles investissent par exemple dans l’immobilier. Le bénéfice qu’elles tirent de ces investissements est appelé rendement. Lorsque l’économie se trouve dans une mauvaise situation, les rendements sont moins élevés. L’argent versé sur le compte de la caisse de pension augmente donc moins rapidement qu’auparavant. D’un autre côté, la population vit aujourd’hui beaucoup plus longtemps qu’autrefois. L’argent doit donc suffire pour plus longtemps. Le montant que les caisses de pension doivent verser sous forme de rentes est fixé par la loi. Certaines caisses de pension utilisent donc les cotisations des salariés actuels pour financer les rentes des retraités actuels. L’idée de la prévoyance professionnelle, selon laquelle chacun doit subvenir à ses propres besoins, n’est donc pas mise en œuvre.