Le conseil Fédéral

Live du Palais fédéral

aperçu

  • Le Conseil fédéral en bref
  • Qui se présente aux élections ?
  • Élections du Conseil fédéral
  • Q&A Conseil fédéral

Le Conseil fédéral 

Le Conseil fédéral correspond au gouvernement en Suisse. Il met en œuvre les lois adoptées par le Conseil national et le Conseil des États. Il peut également faire
des propositions de nouvelles lois. En outre, le Conseil fédéral planifie les activités de
l’État. Il doit informer le public de ses activités correctement et en temps utile.
Les activités de l’État sont les suivantes : 

  • veiller à ce que le droit soit respecté 
  • gérer les finances fédérales entretenir les relations entre les cantons et la Confédération
  • gérer les relations de la Suisse avecl’étranger
  • diriger l’administration fédérale.


Le Conseil fédéral est soutenu par la Chancellerie fédérale et par la chancelière
fédérale ou le chancelier fédéral.

Le nouveau Conseil fédéral

Guy Parmelin (UDC)

Guy Parmelin (UDC)

Élu
Suffrages : 215

Albert Rösti (UDC)

Albert Rösti (UDC)

Élu
Suffrages : 189

Ignazio Cassis (PLR)

Ignazio Cassis (PLR)

Élu
Suffrages : 167

Beat Jans (PS)

Beat Jans (PS)

Élu
Suffrages : 134

Viola Amherd (Le Centre)

Viola Amherd (Le Centre)

Élue
Suffrages : 201

Karin Keller-Suter (PLR)

Karin Keller-Suter (PLR)

Élue
Suffrages : 176

Elisabeth Baume-Schneider (PS)

Elisabeth Baume-Schneider (PS)

Élue
Suffrages : 151

Viktor Rossi (PVL) – Chancelier fédéral

Viktor Rossi (PVL) – Chancelier fédéral

Élu
Suffrages : 135

Élections du Conseil fédéral 

Qui élit le Conseil fédéral ?

Le Conseil fédéral est élu par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). L’Assemblée fédérale est composée de 246 personnes, à savoir les 200 conseillers nationaux et les 46 conseillers aux Etats. Chaque conseiller national et aux Etats compte pour une voix. 

Qui peut être élu au Conseil fédéral ?

Tous les citoyens suisses sont éligibles au Conseil fédéral. Ainsi, les conseillers nationaux et aux Etats ne sont pas les seuls à pouvoir être élus.

Où est élu le Conseil fédéral ?

Le Conseil fédéral est élu dans la salle du Conseil national. Les conseillers nationaux s’asseyent à leur place habituelle et les conseillers aux Etats prennent place à l’arrière de la salle.

Amtsdauer

Pour combien de temps le Conseil fédéral est-il élu ?

Le Conseil fédéral est élu pour quatre ans. Souvent, les personnes restent plus de quatre ans au Conseil fédéral car elles sont réélues. Les conseillères et conseillers fédéraux peuvent démissionner à tout moment. L’Assemblée fédérale réunie peut également déclarer un membre du Conseil fédéral inapte à exercer sa fonction ou le relever de sa fonction.

La présidence fédérale

Le président ou la présidente de la Confédération est élu-e pour un an. La même personne ne peut pas être élue deux années de suite. Un vice-président ou une vice-présidente est également désigné-e chaque année. Le président ou la présidente de la Confédération est élu-e par l’Assemblée fédérale.

Qu'est-ce que la formule magique ?

La formule magique dicte que les trois partis les plus forts de Suisse ont droit à deux sièges au Conseil fédéral et le quatrième à un. Les petits partis n’obtiennent aucun siège au Conseil fédéral. La formule magique n’est pas une règle officielle et ne doit donc pas obligatoirement être respectée. En outre, les différents sexes, langues et régions de Suisse sont pris en compte afin qu’elles soient représentées de manière adéquate.

Comment l’élection a-t-elle lieu ? 

Le Conseil fédéral est élu en plusieurs tours. Lors des deux premiers tours, toutes les personnes éligibles peuvent être élues. À partir du troisième tour, aucune nouvelle candidate ni aucun nouveau candidat ne peut se présenter. Seules les personnes ayant obtenu des voix lors des deux premiers tours peuvent encore être élues. Si personne n’obtient plus de la moitié des voix valables (= majorité absolue), la personne ayant obtenu le moins de voix est éliminée avant le prochain tour. Cette procédure est répétée jusqu’à ce qu’une personne obtienne plus de la moitié des voix valables et soit donc élue. Un-e membre du Conseil fédéral nouvellement élu-e commence son mandat au plus tard deux mois après l’élection. La personne élue peut toutefois renoncer à sa fonction après l’élection.

Q&A Conseil fédéral

Combien de conseillèr-e-s fédéraux ont été démis-es de leurs fonctions et pourquoi ? 

Au cours des cent dernières années, deux conseillères et conseillers fédéraux ont été démis-es de leurs fonctions :

Ruth Metzler et Christof Blocher.

Ruth Metzler a été élue au Conseil fédéral en mars 1999 au nom du PDC. Lors de son élection, elle avait 34 ans et était le deuxième plus jeune membre du Conseil fédéral de l’histoire. Elle a été démise de ses fonctions en 2003 car l’UDC avait obtenu tellement de nouveaux sièges au Conseil national et au Conseil des États lors des élections qu’elle pouvait, selon la formule magique, prétendre à un autre siège au Conseil fédéral. Christoph Blocher a été élu à sa place. Il est resté au Conseil fédéral jusqu’en 2007. Par la suite, Il a aussi été démis de ses fonctions car de nombreux-euses membres de l’Assemblée fédérale préféraient Eveline Widmer-Schlumpf.

Combien de femmes ont siégé au Conseil fédéral jusqu’à aujourd’hui ? 

Depuis l’introduction du droit de vote des femmes (1971), dix femmes ont siégé au Conseil fédéral.

  • Elisabeth Kopp – PLR (1984-1989)
  • Ruth Dreifuss – PS (1993-2002)
  • Ruth Metzler-Arnold – PDC (1999-2003)
  • Micheline Calmy-Rey – PS (2002-2011)
  • Doris Leuthard – PDC (2006-2018)
  • Eveline Widmer Schlumpf – PBD (2007-2015)
  • Simonetta Sommaruga – PS (2010-2022)
  • Karin Keller-Sutter – PLR (depuis 2018)
  • Viola Amherd – Le centre (depuis 2018)
  • Elisabeth Baume-Schneider – PS (depuis 2022)

 Les Personnes sans parti peuvent également devenir conseillèr-e-s fédérales ? 

Oui, toute personne habilitée à voter et de plus de 18 ans peut devenir conseillère fédérale. Il n’est pas nécessaire d’appartenir à un parti ou d’occuper une fonction politique.

Quel âge avait la plus jeune conseillère fédérale ou le plus jeune conseiller fédéral lors de son entrée en fonction ? 

Le plus jeune conseiller fédéral de l’histoire était Numa Droz. Il avait 31 ans lorsqu’il est devenu conseiller fédéral en 1875. Il est resté en fonction jusqu’en 1892.

Un-e conseillèr-e fédérale peut-il perdre son poste en cours de mandat et si oui, est-ce déjà arrivé ? 

Un membre du Conseil fédéral peut perdre son poste en cours de mandat, mais uniquement pour des raisons graves. P. ex. :

  • car elle-il tombe malade au point de ne plus pouvoir remplir la mission du Conseil fédéral, c’est-à-dire qu’elle-il devient inapte à exercer sa fonction ;
  • lorsque les actions du membre du Conseil fédéral portent un grand préjudice à la position de la Suisse dans le monde ;
  • lorsqu’il existe un soupçon de comportement illégal. 

En cas de maladie grave, l’Assemblée fédérale peut constater l’incapacité à exercer la fonction en votant à son sujet.

Il n’existe toutefois pas de procédure directe pour libérer un membre du Conseil fédéral de ses fonctions dans les autres cas. En revanche, son immunité politique doit être levée. Jusqu’à présent, il n’est arrivé qu’une fois que l’immunité d’une conseillère fédérale soit levée. La conseillère fédérale Elisabeth Kopp a démissionné en 1989 après avoir été soupçonnée d’avoir violé le secret de fonction. Pour que les soupçons puissent être examinés, son immunité politique a été levée. Elle a été acquittée en 1990.

Quels sont les privilèges des conseillères et conseillers fédéraux ? 

Salaire

Les conseillères et conseillers fédéraux reçoivent un salaire annuel brut de 468 276 francs (état au 1.1.2023) et 30 000 francs pour couvrir leurs frais. La présidente ou le président de la Confédération reçoit encore 12 000 francs supplémentaires.

Transports et voyages

Tous les conseillères et conseillers fédéraux reçoivent gratuitement un AG première classe et un AG pour les remontées mécaniques suisses. Ils ont en outre droit à une voiture de service personnelle ainsi qu’à un véhicule avec chauffeur-euse. Les voitures peuvent également être utilisées à des fins privées, par exemple pour les vacances. Dans ce cas, les conseillères et conseillers fédéraux doivent toutefois prendre en charge eux-mêmes l’hébergement et la restauration du personnel de conduite.

À propos de vacances : les conseillères et conseillers fédéraux ainsi que leurs conjoint-e-s et enfants (jusqu’à 18 ans) reçoivent un passeport diplomatique. Ils-elles n’ont donc pas besoin de visa dans certains pays.

S’il n’est pas possible de voyager dans un avion ordinaire pour des raisons de sécurité, les conseillères et conseillers fédéraux peuvent en outre utiliser l’un des deux jets du Conseil fédéral.

Privé

Les membres du Conseil fédéral bénéficient en outre d’un abonnement au réseau fixe, au téléphone portable, à Internet et à la télévision. Ils-elles paient toutefois eux-mêmes la redevance radio et la redevance pour le réseau fixe (serafe). Ils-elles doivent également payer eux-mêmes leurs frais de logement.

Sécurité

Les conseillères fédérales et conseillers fédéraux ont en outre droit à la sécurité. La manière dont leur sécurité est garantie n’est toutefois pas publiée.

Qui a le plus de chances d’être élu le 13 décembre ? 

Les conseillères fédérales et conseillers fédéraux sortants sont presque toujours réélu-e-s.

Comment les départements sont-ils répartis ?

Les conseillères fédérales et conseillers fédéraux décident entre eux-elles qui prendra en charge quel département. La personne qui siège depuis le plus longtemps au Conseil fédéral peut d’abord exprimer son souhait de département. Les membres expriment chacun leur souhait tour à tour, jusqu’au-à la dernier -ère membre élu-e. Si les membres du Conseil fédéral ne sont pas d’accord sur le choix du département à prendre en charge, un vote est organisé. Ensuite, les membres du Conseil fédéral doivent s’occuper du département qui lui leur a été attribué.

Souvent, les membres du Conseil fédéral souhaitent obtenir un département particulièrement important pour leur parti. En effet, ils peuvent y exercer une influence, par exemple en 

Comment cela fonctionne-t-il concrètement si je souhaite me présenter au Conseil fédéral (sans être politicien-ne, membre d’un parti ou autre) ? 

Il te suffit de convaincre suffisamment de membres de l’Assemblée fédérale de t’élire. Il n’est pas nécessaire de présenter une candidature officielle.

Tu as d'autres questions ? Pas de problème ! Écris-nous sur info@easyvote.ch ou pose-les ici.