la Banque nationale suisse
La Banque nationale suisse (BNS) est une banque centrale indépendante. Cela signifie qu’elle est indépendante de la Confédération et de l’Assemblée fédérale. Elle ne poursuit aucun intérêt commercial propre et elle est la seule banque autorisée à mettre en circulation des francs suisses.
Conformément à la Constitution fédérale, elle est chargée de conduire la politique monétaire de la Suisse. Elle doit agir dans l’intérêt de l’ensemble de la Suisse. Dans ce dossier thématique, tu découvriras ce que cela signifie exactement et comment elle remplit sa mission.
Aperçu
- Les tâches de la BNS
- Organisation de la BNS
- Histoire de la BNS
Les tâches de la BNS
La BNS doit veiller à la stabilité des prix et à un développement économique stable. La loi décrit sa mission comme suit :
« La Banque nationale conduit la politique monétaire dans l’intérêt général du pays. Elle assure la stabilité des prix. Ce faisant, elle tient compte de l’évolution de la conjoncture. »
Plus précisément, cela signifie ce qui suit :
- La BNS est la seule banque en Suisse autorisée à mettre de l’argent en circulation (monopole d’émission des billets de banque). Elle doit veiller à ce qu’il y ait suffisamment de francs suisses en circulation.
- Elle veille au bon fonctionnement des opérations de paiement sans espèces en Suisse.
- Elle gère ses propres ressources financières, en particulier ses propres réserves monétaires. Les réserves monétaires sont des ressources financières détenues par une banque centrale dans le cadre de sa politique monétaire. Les réserves monétaires comprennent entre autres l’or ou les monnaies étrangères comme le dollar américain.
- Elle favorise la stabilité du système financier en Suisse et à l’échelle internationale. Le système financier regroupe l’ensemble des organisations qui traitent de l’argent. Il comprend non seulement les banques, mais aussi les assurances, par exemple.
- La BNS fournit des services à la Confédération.
- En outre, la BNS mène des recherches dans le domaine de l’économie et établit des statistiques.
POLITIQUE MONÉTAIRE
Conduire la politique monétaire signifie que la BNS prend des mesures pour assurer un développement économique fiable. Elle a en particulier la mission de préserver la stabilité des prix et la situation économique (conjoncture) de la Suisse.
La stabilité des prix signifie que les prix ne connaissent ni augmentation ni baisse particulièrement forte sur une longue période. Il ne doit donc y avoir ni inflation (forte augmentation des prix) ni déflation (forte baisse des prix). La stabilité des prix permet aux particuliers et aux entreprises d’avoir confiance dans la situation économique. Il est ainsi plus facile de faire des projets et de prendre des décisions.
STABILITÉ DU SYSTÈME FINANCIER NATIONAL ET INTERNATIONAL
En collaboration avec l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), la BNS veille à la stabilité du système financier. Il s’agit du système regroupant toutes les organisations qui traitent de l’argent. Il comprend non seulement les banques, mais aussi les assurances, les bourses (marchés monétaires), les institutions de prévoyance (p. ex. les caisses de pension) et les négociants d’actifs. Ces organisations doivent respecter certaines règles et lois et fournir des informations à la Banque nationale. La BNS les surveille et peut leur imposer des sanctions si elles ne respectent pas les règles et les lois.
Le système financier est stable lorsque toutes les organisations peuvent remplir leurs missions et bien compenser les changements négatifs.
Le système financier suisse fait également partie du système financier international. En collaboration avec le Conseil fédéral et d’autres banques centrales et gouvernements, la BNS participe au Fonds monétaire international (FMI). L’objectif du FMI est d’assurer la stabilité financière à l’échelle internationale. Pour cela, le FMI accorde notamment des crédits aux pays en difficulté financière. De plus, le FMI surveille le système financier international et aide les États membres à élaborer leurs propres lois et mesures financières.
AUTRES TÂCHES
Monopole d’émission des billets de banque
La BNS est la seule banque en Suisse autorisée à émettre des espèces (billets et pièces). Cette tâche implique notamment qu’elle mette en place un concept de sécurité pour les billets de banque pour qu’ils ne puissent pas être falsifiés. Tu découvriras ici tous les éléments de ce concept de sécurité.
En outre, la BNS développe régulièrement de nouveaux billets de banque et veille à ce que les billets anciens ou abimés puissent être échangés.
Opérations de paiement
La BNS est également responsable des opérations de paiement sans espèces. Elle veille donc à ce que les paiements puissent être effectués par carte bancaire ou par téléphone portable, par exemple, et à ce que les systèmes fonctionnent correctement en arrière-plan. La BNS détermine aussi les conditions sous lesquelles les entreprises peuvent participer. Toutefois, la BNS ne gère pas elle-même le système de paiement, mais mandate la société SIX Interbank Clearing SA.
Gestion des propres actifs
Pour assurer sa propre sécurité financière, la BNS possède divers actifs. Les actifs sont les biens d’une entreprise, comme l’argent, les bâtiments et les appareils. Les actifs de la BNS comprennent des monnaies étrangères, de l’or et des francs suisses. Ces actifs doivent être gérés de manière à ce que la BNS dispose à tout moment des moyens nécessaires pour prendre des mesures.
Services à la Confédération
La BNS fournit différents services à la Confédération, par exemple la gestion de ses finances.
Recherche et statistiques
La BNS collecte de nombreuses données différentes et observe la situation économique. Cela lui permet d’évaluer et de planifier des mesures. La BNS publie aussi régulièrement des statistiques et des travaux de recherche sur différents thèmes dans le domaine des finances.
Organisation de la BNS
Direction
La direction de la BNS est assurée par la « Direction générale ». La Direction générale se compose de trois membres. Ces membres sont nommés par le Conseil fédéral pour un mandat de six ans. Les membres sont proposés au Conseil fédéral par le Conseil de banque.
Conseil de banque
Le Conseil de banque surveille la direction de la BNS. Il se compose de onze membres. Six membres sont élus par le Conseil fédéral, cinq par l’Assemblée générale de la BNS. Les membres du Conseil de banque sont élus pour un mandat de six ans.
Actionnaires
Une personne qui achète une action est appelée actionnaire. Les actions sont des parts d’une entreprise. Si l’entreprise réalise des bénéfices, chaque actionnaire reçoit une partie de ces bénéfices (dividende). Il est également possible d’acheter des actions de la BNS. Contrairement aux sociétés anonymes ordinaires, la BNS est soumise à des règles particulières. Par exemple, seuls les citoyennes et citoyens suisses, les entreprises et banques suisses, ainsi que les villes et cantons suisses peuvent acheter des actions de la BNS. En outre, les actionnaires privés n’ont qu’un droit de participation limité. De plus, ils ne peuvent percevoir que 15 francs de dividendes par action au maximum.
La plupart des actions de la BNS appartiennent aux cantons et aux banques cantonales. Si la BNS fait plus de bénéfices qu’elle ne doit en verser sous forme de dividendes, le reste du bénéfice est réparti : un tiers va à la Confédération et deux tiers aux cantons.
Assemblée générale
L’Assemblée générale est la réunion de tous les actionnaires, de la Direction générale et du Conseil de banque. Des décisions sont prises et des élections ont lieu lors de l’Assemblée générale.
Sites
La BNS a ses sièges principaux à Zurich et à Berne et une succursale à Singapour. Elle dispose également de représentations à Bâle, à Genève, à Lausanne, à Lugano, à Lucerne et à Saint-Gall.
Histoire de la BNS
1848 Première Constitution fédérale
La première Constitution fédérale confère à la Confédération le droit d’émettre des pièces de monnaie.
1881 Loi fédérale sur l’émission et le remboursement des billets de banque
La loi fédérale sur l’émission et le remboursement des billets de banque définit quelles banques sont autorisées à mettre des billets en circulation. Les conditions sont par exemple d’avoir un siège en Suisse et de disposer d’un « capital affecté exclusivement à la garantie des opérations » de 500 000 francs.
1905 Fondation de la BNS
La BNS est fondée par la loi sur la Banque nationale de 1905. Le siège de la BNS est à Berne.
1907 Début des activités
La BNS commence ses activités en 1907. Les premiers billets de banque provisoires de la BNS sont émis. Ces billets ont été valables jusqu’en 1925.
1910 Monopole d’émission des billets de banque
Désormais, seule la BNS est autorisée à mettre des billets en circulation.
1911 - 1914 Émission de la deuxième série de billets
La deuxième série de billets est émise. Elle comprend notamment un billet de cinq francs. Certains de ces billets ont été valables jusqu’en 1980.
1918 - 1930 Troisième série de billets
La troisième série de billets voit le jour. Toutefois, tous les billets de cette série ne sont pas mis en circulation.
1944 Accord de Bretton Woods
L’accord de Bretton Woods donne naissance à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international. La Suisse ne fait pas partie de cet accord.
1956 - 1957 Cinquième série de billets
La cinquième série de billets est mise en circulation. Elle n’a plus aucune valeur depuis 2000.
Une quatrième série de billets n’a jamais été mise en circulation.
1976 - 1978 Sixième série de billets
La sixième série de billets est mise en circulation. Elle a été retirée en 2000, mais peut toujours être échangée auprès de la BNS.
1981 Suppression de la Caisse d’État fédérale
La BNS reprend désormais la fonction de la Caisse d’État fédérale. L’ancienne Caisse d’État est dissoute.
1992 Adhésion à Bretton Woods et rejet de l’EEE
La Suisse rejoint également la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.
La même année, la population vote contre l’adhésion à l’Espace économique européen (EEE).
1995 - 1998 Huitième série de billets
La huitième série de billets est mise en circulation. La huitième série était valable jusqu’en 2021. Elle peut désormais être échangée contre de nouveaux billets auprès de la BNS.
La septième série de billets avait été conçue auparavant, mais n’avait jamais été mise en circulation.
2008 Crise financière
Une crise financière éclate aux États-Unis. En Suisse, l’UBS est particulièrement touchée. La BNS et la Confédération décident de mettre de l’argent à la disposition de l’UBS pour qu’elle puisse continuer à exister.
2010 Mesures pour les banques
En 2010, différentes mesures sont proposées pour les banques afin d’éviter que la crise de 2008 ne se reproduise. Le montant des réserves obligatoires des banques est par exemple redéfini. Une réserve est une somme d’argent qui peut être versée immédiatement.
2016-2019 Neuvième série de billets de banque
La neuvième série de billets de banque est mise en circulation.
2023 Faillite du Crédit Suisse
Le Crédit Suisse est à court d’argent. La BNS tente de sauver la banque en lui accordant un crédit de 50 milliards de francs. Finalement, l’UBS rachète le Crédit Suisse.