L’Union européenne
Aperçu
- Comment l’UE a-t-elle été créée?
- Qui est membre de l’UE ?
- Que fait l’UE ?
- Qui prend les décisions dans l’UE ?
- Quelles sont les tâches de l’UE ?
- Les relations entre la Suisse et l’UE
Comment l’UE a-t-elle été créée ?
Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays européens ont souhaité renforcer leur collaboration afin de garantir la paix en Europe. Par le passé, il y avait eu de nombreuses guerres, surtout entre la France et l’Allemagne. Afin de promouvoir la paix par la collaboration économique, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a été fondée en 1951.
La CECA a été suivie par d’autres accords européens. Ces développements ont donné naissance aux Communautés européennes (CE). Les CE ont regroupé les accords existants en Europe. De plus en plus de pays ont ensuite rejoint les CE. En 1992, le traité de Maastricht a donné naissance à l’Union européenne (UE). L’UE a regroupé et élargi les accords des CE.
Aujourd’hui, 27 pays européens font partie de l’Union européenne. À l’exception du Liechtenstein, tous les pays voisins de la Suisse sont membres de l’UE. La Suisse n’est pas membre de l’UE.
1951 Communauté européenne du charbon et de l’acier
1957 Traités de Rome : Base du marché commun
1960 Création de l’AELE
1993 Création de l’UE par le traité de Maastricht
2002 Mise en circulation de l’euro fiduciaire (pièces et billets)
2009 Traité de Lisbonne
Qui est membre de l’UE ?
Communautés européennes (prédécesseur de l’UE) :
1958 : Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas ;
1973 : Danemark, Irlande, Royaume-Uni (jusqu’en 2020) ;
1981 : Grèce ;
1986 : Portugal, Espagne ;
Depuis la création de l’Union européenne :
1995 : Finlande, Autriche, Suède ;
2004 : Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Hongrie, Chypre ;
2007 : Bulgarie, Roumanie ;
2013 : Croatie
Que fait l’UE ?
L’objectif de l’UE est de renforcer la collaboration économique et politique entre les États membres. Le principal objectif économique est le marché intérieur à l’échelle européenne. Un marché intérieur est un marché commun dans lequel le libre-échange est pratiqué. Le libre-échange repose sur les quatre libertés suivantes : la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.
Par exemple :
Katja habite en Allemagne, elle est cordonnière. Elle souhaite ouvrir son propre magasin de chaussures. Pour ce faire, elle utilise les quatre libertés de l’UE :
Libre circulation des capitaux :
Pour ouvrir son magasin, Katja a besoin d’argent (de capitaux). Un investisseur de Lettonie lui fournit cet argent.
Libre circulation des services :
Katja charge une architecte suédoise de concevoir son magasin.
Libre circulation des personnes :
Pendant ses vacances, elle a fait la connaissance du cordonnier italien Peppino. Après l’ouverture du magasin de chaussures, Peppino vient en Allemagne et travaille pour Katja.
Libre circulation des marchandises :
La demande pour les chaussures de Peppino et de Katja est particulièrement forte en Pologne. C’est pourquoi Katja expédie beaucoup de chaussures à Varsovie.
La circulation des marchandises, des capitaux, des personnes et des services est également possible dans d’autres pays. Toutefois, il existe souvent des règles et des restrictions strictes. Afin que les mêmes libertés puissent s’appliquer dans l’ensemble du marché intérieur de l’UE, les restrictions ont été supprimées et les lois des États membres sont harmonisées en continu. En plus de ce marché intérieur commun, l’UE encourage et réglemente également la collaboration dans d’autres domaines, comme l’environnement, l’éducation ou les transports.
Qui prend les décisions dans l’UE ?
La structure et l’organisation de l’UE ne peuvent pas être comparées à celles d’un État national (un pays), comme la Suisse. En effet, l’UE n’est pas un pays à part entière : il s’agit d’une fédération d’États, au sein de laquelle différents pays collaborent. L’UE n’est donc pas souveraine (indépendante). Cela signifie qu’elle ne dispose que des compétences qui lui ont été confiées par les États membres.
L’UE se compose de nombreux organes différents. Les organes sont des institutions de l’UE chargées de la collaboration et du fonctionnement de l’UE. Les principaux organes de l’UE sont les suivants :
Le Conseil européen
Le Conseil européen réunit les chefs d’État et de gouvernement des États membres.
Ils définissent les objectifs généraux et les priorités de l’UE.
La Commission européenne
La Commission européenne est le pouvoir exécutif de l’UE. Elle se compose d’une représentante ou d’un représentant par État membre. Elle propose de nouvelles lois, veille au respect des lois et gère les recettes et les dépenses de l’UE.
Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres)
Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des États membres. Les ministres font partie du gouvernement de leur pays respectif et sont responsables d’un domaine particulier. Ainsi, tous les ministres des Affaires étrangères ou tous les ministres des Finances des États membres, par exemple, se réunissent au sein du Conseil des ministres, en fonction du sujet à débattre. Ils édictent des prescriptions légales (p. ex. des lois et des ordonnances).
Le Parlement européen
Le Parlement européen se compose de 705 membres issus de différents partis nationaux. Les membres sont élus séparément dans chaque pays. Le Parlement européen représente ainsi les citoyennes et les citoyens. Le nombre de représentantes ou de représentants d’un État membre au Parlement européen dépend de la taille de sa population. Le Parlement européen adopte les lois en collaboration avec le Conseil de l’Union européenne. Il fait donc partie du pouvoir législatif.
La Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) constitue le pouvoir judiciaire de l’UE. Cela signifie qu’elle contrôle que tous les États membres de l’UE appliquent correctement le droit de l’UE. En outre, la CJUE rend des décisions sur les litiges juridiques entre les gouvernements nationaux et les institutions de l’UE.
La Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE) est la banque de l’UE. Elle est chargée de la gestion de la monnaie unique, l’euro, de la stabilité des prix et de la mise en œuvre de la politique économique et monétaire de l’UE.
Quelles sont les tâches de l’UE ?
Les tâches sont réparties entre l’UE et les États membres. En principe, l’UE ne peut assumer que les tâches qui sont réglés dans des accords. Pour qu’un accord entre en vigueur, tous les États membres doivent s’entendre. Les États membres décident donc eux-mêmes des tâches que l’UE doit accomplir.
Il existe des domaines pour lesquels l’UE est seule compétente. L’UE peut adopter des lois de manière autonome dans ces domaines. Les États membres doivent se conformer à ces lois. Les États membres ne peuvent plus adopter leurs propres lois dans ces domaines (p. ex. politique commerciale).
- D’autres domaines relèvent de la compétence conjointe de l’UE et des États membres. Les États membres adoptent leurs propres lois dans ces domaines, mais l’UE peut les compléter (p. ex. politique environnementale).
- Dans certains domaines, les États membres adoptent eux-mêmes des lois, mais se concertent avec les autres États membres et collaborent (p. ex. collaboration de la police).
- Dans les autres domaines, les États membres sont indépendants. Ils adoptent eux-mêmes des lois (p. ex. promotion de la jeunesse).
LES RELATIONS ENTRE LA SUISSE ET L’UE
La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne (UE). Cependant, elle travaille en étroite collaboration avec l’UE. Ainsi, elle a négocié de nombreux traités avec l’UE, dont les Accords bilatéraux I et II.
Les Accords bilatéraux I
Les Accords bilatéraux I sont en vigueur depuis 2002. Ces accords, constitués de sept traités, forment un ensemble. Autrement dit, si l’un des accords est dénoncé, alors tous les traités des Accords bilatéraux I sont caducs (c’est ce qu’on appelle une «clause guillotine»). Les Accords bilatéraux I ouvrent les portes du marché intérieur européen à la Suisse dans certains secteurs. Parmi les Accords bilatéraux I, on trouve notamment l’accord sur la libre circulation des personnes. Ce traité permet aux salariés de choisir librement leur lieu de travail et de domicile en Suisse et en Europe. Les Accords bilatéraux I comptent d’autres traités portant entre autres sur la recherche et l’agriculture.
Les Accords bilatéraux II
Les Accords bilatéraux II sont en vigueur depuis 2005. Ils comptent neuf traités différents dont la Convention de Schengen. Grâce à cette convention, il n’y a plus de contrôles frontaliers entre les Etats membres de l’UE et la Suisse. Cela veut dire que les citoyens suisses ne subissent plus de contrôle à la frontière lorsqu’ils veulent voyager, en France par exemple. Cela vaut également pour les citoyens européens qui voyagent en Suisse. Parmi les traités des Accords bilatéraux II, on trouve également des traités sur les médias, l’éducation et l’environnement.
Accord-cadre avec la Suisse
La Suisse et l’UE ont négocié un accord-cadre depuis 2002. Toutefois, les négociations ont pris fin le 26 mai 2021 sans qu’un nouvel accord-cadre ait été conclu.
Afin de maintenir ses relations avec l’UE, le Conseil fédéral souhaite poursuivre les discussions sur les accords existants. La Suisse et l’UE ont donc repris les négociations le 18 mars 2024. Selon le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), les négociations ont bien avancé sur la plupart des points. Les discussions se poursuivent de manière intensive dans les domaines de la libre circulation des personnes, de l’électricité et de la contribution de la Suisse à la cohésion.
Contexte de l’accord-cadre
Avec l’accord-cadre, la Suisse et l’UE voulaient déterminer comment les règles communes des accords bilatéraux seraient développées. La manière dont les litiges seraient résolus (p. ex. si la Suisse et l’UE ont une compréhension différente des règles) devait également être clarifiée.