Impôt sur les successions et les donations
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine (p. ex. de l’argent ou une maison) est transmis à d’autres. C’est ce qu’on appelle une succession. Si une personne transmet ses biens de son vivant, on parle de donation. L’impôt sur les succes- sions et les donations est l’impôt que doit payer la personne qui reçoit une suc- cession ou une donation. Dans tous les cantons qui connaissent un impôt sur les successions et les donations, l’époux et le partenaire enregistré n’ont pas à payer cet impôt. Dans la plupart des cantons, les enfants des défunts ne doivent pas non plus payer d’impôt sur les successions et les donations.