Destitution
Un membre du Conseil fédéral ne peut être démis de ses fonctions en cours de mandat que pour des raisons graves, par exemple si ses actions portent un grand préjudice à la position de la Suisse dans le monde ou s’il existe un soupçon de comportement illégal. Pour qu’un membre du Conseil fédéral puisse être démis de ses fonctions, il faut d’abord que son immunité politique soit levée. Cela signifie qu’il peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Jusqu’à présent, il n’est arrivé qu’une fois que l’immunité d’une conseillère fédérale soit levée. La conseillère fédérale Elisabeth Kopp a démissionné en 1988 après avoir été soupçonnée d’avoir violé le secret de fonction. Pour que les soupçons puissent être examinés, son immunité politique a été levée. Elle a été acquittée en 1990.