monnaie pleine10. juin 2018
But: Un système dit de monnaie pleine doit être instauré en Suisse. Cela signifie entre autres que seule la Banque nationale suisse est autorisée à créer de l’argent.
Situation actuelle
Il existe deux types d’argent : l’argent liquide et la monnaie scripturale.
- L’argent liquide correspond aux pièces et aux billets. L’argent liquide est émis par la Banque nationale suisse (BNS).
- La monnaie scripturale se présente sous une forme électronique, c’est-à-dire de l’argent sur un compte bancaire ou postal.
La BNS met l’argent en circulation en échange d’une contrepartie, par exemple en rachetant des titres (p. ex. actions) à des banques commerciales (p. ex. UBS, Crédit Suisse, banques cantonales). Elle donne pour cela aux banques commerciales de l’argent liquide ou elle crédite de la monnaie scripturale sur leur compte BNS. Chaque banque commerciale possède un compte à la BNS.
On appelle cet argent liquide ou cette monnaie scripturale « réserves des banques commerciales à la BNS ».
Les banques commerciales peuvent en outre également créer elles-mêmes de la monnaie scripturale en remettant des crédits. Un crédit correspond à une somme d’argent qu’une banque prête à une personne ou à une entreprise. Avec cette somme d’argent, la personne ou l’entreprise peut par exemple acheter une maison ou une machine.
Lorsqu’une banque commerciale accorde un crédit, elle crédite la somme d’argent correspondante sur le compte de la personne ou de l’entreprise. Elle crée ainsi de la nouvelle monnaie scripturale et augmente la masse monétaire en circulation.
Les banques commerciales ne peuvent toutefois pas créer autant de monnaie scripturale qu’elles le souhaitent. Elles doivent d’une part conserver une part définie des sommes d’argent qu’elles octroient comme réserve à la BNS. D’autre part, d’autres facteurs, tels que la situation économique actuelle, ont également une influence.
Qu’est-ce qui changerait?
Si l’initiative est acceptée, un système dit de monnaie pleine sera instauré en Suisse. Cela signifie que désormais, seule la BNS sera autorisée à émettre et à créer de l’argent (argent liquide et monnaie scripturale). Les banques commerciales ne seront plus autorisées à créer elles-mêmes de la monnaie scripturale. Elles ne pourront utiliser que l’argent créé par la BNS pour les crédits qu’elles octroient.
Par ailleurs, la BNS pourra aussi mettre en circulation de l’argent frais sans contrepartie (« sans dette »). Cela signifie qu’elle attribuera cet argent directement à la Confédération, aux cantons et à la population.
Arguments des partisans
- Une grande partie de nos avoirs en banque ne sont aujourd’hui qu’une promesse des banques et ne sont pas réellement disponibles. On peut se demander si ces avoirs seront remboursés en cas de crise bancaire.
- L’initiative veille à ce que la monnaie scripturale soit également entièrement composée d’argent réel et qu’elle soit donc plus sûre.
- La BNS est indépendante de la politique. Elle est chargée de mettre l’argent suisse en circulation dans l’intérêt général du pays. C’est donc une bonne chose qu’elle soit la seule à pouvoir créer de l’argent.
Arguments des opposants
- L’initiative veut éviter les crises bancaires. Toutefois, les crises bancaires se produisent pour beaucoup de raisons différentes. Elles ne peuvent pas être évitées, même avec un système dit de monnaie pleine.
- Il existe des mesures plus efficaces que l’initiative contre les crises bancaires. Plusieurs de ces mesures ont déjà été mises en œuvre depuis la dernière crise bancaire.
- L’initiative restreint trop fortement un important domaine d’activité des banques commerciales : le secteur du crédit.
Résultats
REFUSÉE
24.3 % Oui
75.7 % Non