Garde-frontières15. mai 2022

But: La Suisse doit mettre plus de fonds et de personnel à la disposition de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

Garde-frontières

Situation actuelle

La Suisse fait partie de l’espace Schengen depuis 2008. Dans cet espace, les personnes peuvent voyager librement car il n’y a généralement pas de contrôle des frontières. Les pays de l’espace Schengen contrôlent leurs frontières extérieures avec l’appui de Frontex. Pour ce faire, ils fournissent chaque année de l’argent et du personnel à Frontex. En 2021, la Suisse a versé 24 millions de francs à Frontex et a fourni l’équivalent de six postes à plein temps.

L’UE a décidé de développer Frontex et de mettre plus d’argent et de personnel à sa disposition. En tant que membre de l’espace Schengen, la Suisse doit participer à ce développement. Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de soutenir ce développement. Cette décision a fait l’objet d’une demande de référendum. C’est pour cette raison que nous votons à présent sur ce sujet.

Qu’est-ce qui changerait?

Si l’objet est accepté, la Suisse mettra plus d’argent et de personnel à la disposition de Frontex. D’ici à 2027, la contribution annuelle sera augmentée progressivement pour atteindre 61 millions de francs. En outre, le personnel suisse sera progressivement augmenté jusqu’à atteindre une quarantaine de postes à plein temps d’ici à 2027.

Arguments des partisan-e-s

  • La Suisse dépend d’une bonne protection des frontières de l’espace Schengen pour rester sûre.
  • Frontex restera en place, même si la Suisse n’y contribue pas. Toutefois, la Suisse ne pourra plus participer aux décisions concernant Frontex.
  • Le développement de Frontex permettra de mieux protéger les droits fondamentaux. La Suisse doit donc contribuer à son développement.

Arguments des opposant-e-s

  • Malgré son importante contribution à Frontex, la Suisse ne peut pas participer aux décisions concernant Frontex comme les pays de l’UE.
  • À l’avenir, Frontex recevra plus d’argent et p. ex. des armes pour appliquer la politique migratoire de l’UE par la force.
  • Frontex néglige les droits fondamentaux et des gens meurent parfois aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

Plus sur le sujet

Accord de Schengen / Dublin

Le 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté les accord bilatéraux II. Il s’agit de neuf accords individuels que la Suisse a conclu avec l’UE. L’un de ces accords est l’accord de Schengen. L’accord de Schengen est en vigueur depuis 2008. Cet accord permet aux personnes de voyager sans contrôle de passeport à l’intérieur de l’espace Schengen. En outre, l’accord de Schengen règle la coopération policière et juridique entre les pays membres.

L'espace Schengen :

L’espace Schengen se compose des pays de l’UE, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse. Chypre et l’Irlande font l’objet d’une exception et la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie n’ont pas encore rejoint l’espace Schengen. Dans cet espace, les voyageurs peuvent circuler sans contrôle de passeport. La coopération policière et juridique entre ces pays est aussi améliorée. Toutes les modifications apportées à l’accord doivent également être appliquées par la Suisse.

L'espace Dublin :

Modifications des accords

La Suisse participe aux discussions sur les modifications des accords et peut donner son avis. L’UE prend ensuite des décisions sur ces modifications. Si une modification confère à la Suisse de nouveaux droits ou obligations, l’Assemblée fédérale décide si la Suisse mettra ou non en œuvre cette modification. Cette décision est soumise au référendum facultatif. Si un référendum est saisi, nous votons sur cette décision.

Si la Suisse décide de ne pas mettre en œuvre une telle modification obligatoire, elle dispose de 90 jours pour négocier avec l’UE et la Commission européenne. Si l’UE, la Commission européenne et la Suisse parviennent à se mettre d’accord dans ce délai, les deux accords resteront en vigueur. S’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord, la Suisse ne fera plus partie de l’espace Schengen et de l’espace Dublin, et ce même si la modification ne concerne qu’un seul des deux accords.

As-tu encore des questions ? Alors pose-les nous à l’adresse info@easyvote.ch. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes tes questions sur le corps européen de garde-frontières et sur le système politique de la Suisse 😊.