Aperçu

  • Santé et politique
  • Santé de la population
  • Caisses maladie
  • Assurance-accidents

La santé de la population est un sujet complexe et incontournable. D’une part, les personnes sont directement responsables de leur propre santé. Nous sommes confronté-e-s au quotidien à des questions relatives à l’activité physique, à l’alimentation, aux caisses maladie ou aux médicaments. D’autre part, la Confédération et les cantons sont, eux aussi, responsables de certains aspects liés à la santé.

La Constitution fédérale stipule que la Confédération et les cantons s’occupent principalement de deux domaines de la santé. Premièrement, la Confédération et les cantons veillent à ce que la population ait accès à des soins médicaux de base, c’est-à-dire qu’il y ait un nombre suffisant de cabinets médicaux, de psychologues et d’hôpitaux à disposition (art. 117a Cst.). Deuxièmement, la Confédération et les cantons doivent protéger notre santé afin que la population ne tombe pas malade. Pour ce faire, les cantons mènent des campagnes de prévention, par exemple (art. 118 Cst.). Ils accomplissent également leur devoir de prévention en distribuant gratuitement des pommes aux enfants lors des pauses afin de les sensibiliser à une alimentation saine.

Santé et politique

Tout comme la politique suisse, le système de santé suisse repose sur le fédéralisme. Autrement dit, les communes, les cantons et la Confédération définissent ensemble les lois et règlements dans le domaine de la santé. Ils se répartissent les tâches comme suit.

Au niveau fédéral…

Au niveau fédéral, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est responsable de l’application des lois et règlements nationaux dans le domaine de la santé. Dans le but de protéger la population, il édicte par exemple des prescriptions pour les médicaments, afin qu’ils améliorent réellement la santé, et élabore la législation relative à la recherche sur l’être humain. Par ailleurs, il représente les intérêts en matière de politique sanitaire de la Suisse à l’étranger et auprès des organisations internationales. Ainsi, à l’Organisation mondiale de la santé, il échange avec d’autres pays au sujet des expériences et de règlements communs. Par exemple, des recommandations pour la lutte contre les futures épidémies sont élaborées à partir des différentes expériences de la pandémie de Covid-19.

L’OFSP se consacre actuellement à différents défis en matière de soins de base. À travers la stratégie de politique sanitaire actuelle, il vise notamment à résoudre les problèmes suivants d’ici 2030 :

  • Il y a de plus en plus de personnes âgées et nécessitant des soins, mais le personnel infirmier qualifié manque.
  • Les coûts de la santé augmentent, ce qui entraîne une hausse des primes d’assurance-maladie.
  • La numérisation du système de santé (comme le dossier électronique du patient, qui devrait simplifier la prise en charge) s’accompagne de nouveaux défis en ce qui concerne la protection des données.

Au niveau cantonal…

Les cantons sont responsables des soins médicaux de base. Chaque canton dispose d’une direction générale de la santé. Cette dernière se charge d’appliquer les lois et règlements cantonaux dans le domaine de la santé. Par exemple, elle veille à ce qu’il y ait suffisamment d’hôpitaux dans son canton, contrôle comment ils sont financés et s’il y a suffisamment de personnel. Elle règle également la réduction des primes d’assurance-maladie pour les personnes ayant un bas revenu (voir le chapitre sur les caisses maladie). La promotion et la prévention de la santé de la population cantonale relèvent aussi de sa responsabilité.

Pour coordonner le travail des cantons dans le domaine de la santé, les responsables se réunissent lors de la Conférence suisse des directeurs de la santé (CDS). Cette conférence facilite l’échange entre les cantons et les organisations du domaine de la santé ainsi que les autorités sanitaires. De plus, elle élabore des recommandations en matière de santé dans les cantons. Par exemple, elle peut recommander que les cantons collaborent dans leur planification hospitalière.

Santé de la population

Les lois, ordonnances et mesures concrètes, comme une campagne pour une alimentation plus saine, reposent sur les informations à disposition sur la santé de la population. Afin d’évaluer l’état de santé de la population, l’Office fédéral de la statistique mène une enquête tous les cinq ans. Intitulée enquête suisse sur la santé (ESS), cette enquête constitue la plus grande collecte de données sur la santé à l’échelle nationale.

L’espérance de vie a fortement augmenté au cours des dernières décennies. En Suisse, les femmes vivent actuellement jusqu’à 85,6 ans en moyenne. Pour les hommes, la moyenne s’établit à 81,9 ans. Les causes de décès les plus courantes sont les maladies cardio-vasculaires, comme les infarctus ou les cancers. Cela concerne particulièrement les personnes plus âgées. Chez les 11-25 ans, les causes de décès les plus courantes sont les accidents et les suicides. Le nombre de suicides dans cette tranche d’âge a diminué de moitié au cours des 30 dernières années.

Pour évaluer la santé de la population, la Confédération et les cantons se basent sur les comportements en matière de santé. Le comportement en matière de santé décrit le degré de santé d’une personne et, par conséquent, la probabilité qu’elle reste longtemps en bonne santé. Cela comprend notamment une alimentation équilibrée et une activité physique. Selon les résultats de l’ESS, 76% de la population fait suffisamment de sport ou se déplace suffisamment à pied ou à vélo. Chez les 16-25 ans, cette valeur est même légèrement supérieure.

L’ESS analyse également la consommation de tabac. Au total, environ 27% de la population suisse fume des cigarettes. Les 16-25 ans sont environ 30% à fumer – quotidiennement pour la plupart. La proportion de personnes qui boivent de l’alcool au moins une fois par semaine est de 58%. En comparaison, environ 45% des jeunes âgé-e-s de 16 à 25 ans boivent de l’alcool au moins une fois par semaine.

Enfin, la santé mentale est tout aussi importante que la santé physique afin d’évaluer correctement l’état de santé de la population. D’après l’ESS, plus de 90% de la population considère sa qualité de vie comme bonne à très bonne. Près de la moitié de la population se sent vive et pleine d’énergie et 75% des personnes interrogées se disent heureuses la plupart du temps. Environ 15% de la population se sent moyennement à fortement affectée sur le plan psychique. La proportion de personnes ayant reçu un diagnostic de dépression est supérieure à 5%. En comparaison avec l’ensemble de la population, les jeunes rapportent nettement plus souvent des symptômes indiquant une dépression. Les femmes de cette tranche d’âge se sentent plus souvent en détresse psychologique que les hommes.

Caisses maladie

En Suisse, chacun-e doit avoir une assurance-maladie. Les assurances-maladie sont proposées par des caisses maladie, qui prennent en charge une partie des coûts de la santé, comme lors d’un séjour à l’hôpital ou la prise d’un médicament. Chaque personne verse une prime mensuelle pour son assurance-maladie. Une prime est un montant mensuel qui doit être payé à la caisse maladie. Le montant de la prime est indépendant du revenu de la personne assurée. Il diffère selon le canton, la caisse maladie et le modèle choisi. Les personnes ayant un bas revenu peuvent demander une réduction de la prime auprès du canton de résidence.

Choix de la caisse maladie

Il est possible de changer de caisse maladie à chaque nouvelle année. Il existe pour cela des instructions simples sur Internet. Différents sites de comparaison sur Internet ou des entretiens de conseil auprès des caisses maladie aident à choisir une assurance-maladie adaptée.

Prime d’assurance-maladie

Chaque personne assurée doit verser un montant à sa caisse maladie. Elle est ainsi assurée et reçoit un soutien financier si elle a besoin d’une assistance médicale. Chaque caisse maladie peut définir elle-même le montant de ses primes. Celles-ci doivent être validées par l’OFSP. L’OFSP ne valide que les primes qui respectent la loi, couvrent les coûts, mais ne sont pas trop élevées. Dans certains cantons, il existe différentes régions de primes. C’est-à-dire que la prime dépend de la région du canton dans laquelle vit la personne assurée. C’est la Confédération qui définit les régions de prime et les différences maximales entre les primes.

Réduction des primes

Une personne assurée gagnant un bas salaire peut demander une réduction de la prime d’assurance-maladie auprès de son canton de résidence. Le canton vérifie si la personne a le droit de payer une prime moins élevée. Le revenu jusqu’auquel une personne assurée bénéficie de la réduction des primes et le montant qu’elle doit payer en moins sont réglementés au niveau cantonal. La Confédération et le canton prennent alors en charge le reste des coûts de la prime.

Franchise

La franchise est le montant fixe qu’une personne assurée doit payer chaque année pour les frais de traitement médical. Une fois ce montant fixe atteint, la caisse maladie prend en charge une partie des coûts. La franchise la plus basse s’élève à 300 francs, la plus haute à 2'500 francs. La personne assurée peut choisir seule le montant de la franchise. Par exemple, il peut valoir la peine de choisir une franchise plus faible pour les personnes qui doivent souvent suivre un traitement médical. Ainsi, cette personne paiera moins pour ses traitements médicaux, mais sa prime mensuelle sera plus élevée. À l’inverse, si une personne opte pour une franchise élevée, elle paiera certes plus pour ses traitements médicaux, mais sa prime mensuelle sera plus faible. Pour choisir la franchise appropriée, il faut évaluer à quelle fréquence une personne nécessite un soutien médical et quelle somme d’argent elle peut mettre de côté pour pouvoir payer le montant total de la franchise en une fois en cas d’urgence.

Quote-part

Une fois le montant de la franchise atteint, la caisse maladie prend en charge une partie des coûts. À partir de ce moment-là, la personne assurée doit couvrir 10% de ses frais médicaux. Cependant, le montant ne doit pas dépasser 700 francs par année. La quote-part est indépendante de la franchise choisie. Autrement dit, les frais médicaux maximaux pour une personne par année correspondent aux primes d’assurance-maladie mensuelles et, pour un traitement médical, la franchise choisie (entre 300 et 2500 francs) + 700 francs.

Modèles

Il existe différents modèles d’assurance :

Modèle HMO : Le modèle HMO (« Health Maintenance Organization ») est un réseau de médecins, qui travaillent en cabinets de groupe. Outre les médecins de famille, du personnel spécialisé et des thérapeutes peuvent également travailler au sein d’une HMO. Dans le cadre de ce modèle, la personne assurée doit toujours consulter en premier lieu son médecin au sein du cabinet HMO (sauf en cas d’urgence). Par la suite, la personne peut être adressée à un-e spécialiste si nécessaire.

Médecin de famille : La personne assurée peut choisir un médecin au sein du réseau des médecins de famille. Dans le cadre de ce modèle, la personne assurée doit toujours consulter en premier lieu son médecin (sauf en cas d’urgence). Par la suite, la personne peut être adressée à un-e spécialiste si nécessaire.

Telmed (conseil téléphonique préalable) : Dans le cadre du modèle Telmed, on est tenu de recevoir un conseil médical par téléphone avant de pouvoir consulter un médecin (sauf en cas d’urgence).

L’assurance-maladie obligatoire est également valable en voyage, mais elle ne couvre pas tous les traitements médicaux et les frais de transport à l’étranger. Pour bénéficier d’un soutien financier plus important à l’étranger, les caisses maladie proposent des assurances complémentaires.

Assurances complémentaires

L’assurance-maladie obligatoire couvre les soins de base. Certains frais de santé, comme les traitements dentaires ou les abonnements de fitness, ne sont pas compris dans les soins de base. Si une personne souhaite que ces frais de santé soient également pris en charge par la caisse maladie, elle peut contracter des assurances complémentaires. Celles-ci sont facultatives. Leurs prix peuvent varier selon le nombre et le type d’assurances complémentaires contractées.

L’assurance complémentaire la plus fréquente permet à une personne d’être assurée en semi-privé ou en privé au lieu d’être assurée en division générale. Cela signifie qu’une personne paie plus cher et bénéficie en contrepartie d’une chambre individuelle à l’hôpital, par exemple.

Bon à savoir

Lors du décompte des primes d’assurance maladie, de nombreuses personnes se demandent peut-être pourquoi environ 80 francs sont déduits de leur facture chaque année. C’est là que les taxes environnementales entrent en jeu.

Les taxes environnementales suisses comprennent la taxe sur le CO2 et la taxe sur les COV (COV = composés organiques volatils). La taxe sur le CO2 est prélevée sur les combustibles fossiles tels que le gaz naturel et le mazout. Elle vise ainsi à réduire la consommation de combustibles fossiles et les émissions de CO2 qui en découlent. La taxe sur les COV, quant à elle, est prélevée sur certaines substances présentes dans les peintures et produits de nettoyage. La taxe doit aider à prévenir des taux d’ozone élevés. Les deux taxes ont donc pour but de protéger le climat.

Les deux taxes environnementales sont des taxes d’incitation. Cela signifie que les taxes environnementales ne sont pas payées par toutes les personnes, mais qu’elles sont prélevées à partir d’un certain niveau de consommation de CO2 et de COV, puis redistribuées à la population suisse. Pour des raisons pratiques, la redistribution se fait par le biais de l’assurance-maladie de base, puisque celle-ci est obligatoire pour toutes les personnes en Suisse. Le montant est recalculé chaque année et déduit des primes mensuelles.

Assurance-accidents 

Outre l’assurance-maladie obligatoire et les assurances complémentaires, il existe également l’assurance-accidents. Celle-ci couvre les frais en cas d’accidents (au travail ou hors du travail). L’assurance-accidents passe par l’employeur ou l’employeuse. Elle est également valable à l’étranger.

Tou-te-s les employeur-se-s sont tenu-e-s d’assurer leurs employé-e-s, à moins qu’ils et elles ne travaillent moins de huit heures par semaine.

Accidents professionnels

Sont des accidents qui surviennent pendant les heures de travail ou pendant les pauses. Si un accident survient sur le trajet du travail, il est considéré comme un accident non professionnel. Les accidents qui se produisent durant le temps libre ou chez soi sont également considérés comme des accidents non professionnels. Avec l’assurance-accidents, une personne est assurée pour tous ces accidents.

Si une personne travaille moins de huit heures par semaine pour un-e employeur-se, elle n’est assurée que pour les accidents professionnels. Dans ce cas, les accidents qui surviennent sur le trajet du travail sont toutefois considérés comme accidents professionnels. La personne assurée est alors responsable de souscrire une assurance pour les accidents non professionnels auprès d’une caisse maladie. Cela est également valable pour les étudiants sans activité professionnelle. Si une personne est au chômage et a droit à des indemnités de chômage, elle est également assurée.