Objets parlementaires

Chaque question discutée par le Parlement est un objet parlementaire. Si, par exemple, une initiative est lancée, le Parlement discute de l’initiative. L’initiative est donc un objet parlementaire. Un objet peut également être une intervention parlementaire pour une nouvelle loi ou un amendement à une loi existante. Le budget de la Suisse est également un objet parlementaire.

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