Franchise (impôts)

Une franchise est un montant qui n’est pas pris en compte dans certains calculs. Il existe par exemple une franchise pour les impôts ou pour des prestations sociales, comme les prestations complémentaires. Dans le domaine des impôts, la franchise est également appelée « montant exonéré d’impôt ». 

Zusätzliche Begriffe (im Inspektor editieren)