Commission permanente

Les commissions permanentes sont composées de parlementaires appartenant à différents partis. Leur devoir est de discuter des objets (p.ex. un projet de loi) avant qu’ils ne soient discutés au Parlement. Chaque commission permanente est responsable d’un certain domaine (p.ex. la Commission de politique extérieure). Il existe une commission permanente au Conseil national et une autre au Conseil des États pour chaque domaine.

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