Constitution cantonale

La constitution est la loi fondamentale d’un État. Elle est la loi suprême et règle certains principes de base (p. ex. les droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens ou la répartition des tâches entre les autorités). En Suisse, chaque échelon fédéral dispose de sa propre constitution : la Confédération (Constitution fédérale), les cantons (constitutions cantonales) et les communes (règlements communaux). Chaque canton peut rédiger sa propre constitution. Elle doit cependant être démocratique et ne peut pas contredire la Constitution fédérale.

La constitution cantonale contient les principes juridiques suprêmes d’un canton. Les lois cantonales doivent respecter la constitution cantonale.

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