Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs étatiques (séparation des pouvoirs). Les tribunaux exercent ce pouvoir. Ils décident comment appliquer une loi en cas de doute. En Suisse, il existe plusieurs tribunaux à tous les niveaux (fédéral, cantonal, communal). Les tribunaux sont subordonnés les uns aux autres, ce qui signifie par exemple que c’est le Tribunal fédéral qui a le dernier mot sur les tribunaux cantonaux. Les juges du tribunal fédéral sont élu-e-s par l’Assemblée fédérale. Le pouvoir judiciaire existe également aux niveaux cantonal et communal, sous la forme de tribunaux cantonaux et administratifs (niveau cantonal), et de tribunaux de district (niveau communal).

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