Parlement communal

Des règles sont adoptées dans chaque commune (pouvoir législatif). Les communes les plus grandes et les villes ont un parlement communal qui s’appelle conseil de ville, conseil général, conseil municipal ou conseil communal, en fonction du canton. Les membres du parlement communal sont élus par les citoyens de la commune. Dans les communes de plus petite taille et de taille moyenne, c’est l’assemblée communale qui doit adopter les tâches et les règles.

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