Bilatérales I

Les Accords bilatéraux I sont en vigueur depuis 2002. Ils comportent sept accords et forment ainsi un paquet d’accords. Si un accord des Bilatérales I est annulé, tous les accords du paquet sont annulés. C’est ce qu’on appelle la clause guillotine. Grâce aux Bilatérales I, la Suisse a un certains accès au marché unique européen. La libre circulation des personnes est l’un accord des Bilatérales I. Conformément à cet accord, les travailleur-euse-s sont libres de choisir où ils souhaitent habiter et travailler en Suisse ou dans l’UE. Les autres accords des Bilatérales I se rapportent notamment à la recherche et à l’agriculture.

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