Autorités fédérales

Une autorité est une institution qui exécute certaines tâches publiques. En Suisse, les organes suivants sont des autorités fédérales :

  • Le Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale et les sept départements
  • Le Tribunal fédéral
  • Les autorités pénales fédérales
  • Le Tribunal administratif fédéral

Zusätzliche Begriffe (im Inspektor editieren)