Naturalisation

Une personne peut vivre en Suisse sans être citoyen suisse. Si une personne souhaite devenir suisse, elle doit déposer une demande. Pour qu’elle soit naturalisée, il faut qu’elle réponde à des critères définis. Si elle est naturalisée, elle reçoit le passeport suisse et peut, par exemple, participer aux votations et aux élections. 

En Suisse, il existe deux types de naturalisations : la naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée. Dans la plupart des cas, la procédure ordinaire a lieu. Elle dure souvent plusieurs années. Une naturalisation facilitée n’est possible que dans certains cas. Ainsi, une personne étrangère avec un partenaire suisse peut bénéficier de la naturalisation facilitée. Elle dure moins longtemps.

Conditions requises pour une naturalisation ordinaire

Les cantons sont responsables de la naturalisation ordinaire. La Confédération a pourtant fixé des conditions qui régissent son obtention et que les cantons doivent respecter. Les voici :

  • la personne qui veut être naturalisée doit, en tout, avoir vécu au moins douze ans en Suisse. Sur ces douze ans, au moins trois années doivent faire partie des cinq dernières années passées en Suisse. Les années passées entre la 10ème et la 20ème année comptent double. Ainsi, si une personne vit en Suisse de sa 10ème à sa 13ème année, on comptera six ans ;
  • la personne qui veut être naturalisée doit être bien intégrée et respecter l’ordre juridique suisse ( voir encadré).

 Les cantons peuvent fixer des conditions supplémentaires, mais elles ne doivent pas contredire les conditions fédérales.

Conditions requises pour une naturalisation facilitée

La Confédération est responsable de la naturalisation facilitée. Les conditions diffèrent en fonction de la raison qui rend possible la procédure facilitée. Une personne étrangère ayant un conjoint suisse doit par exemple être mariée durant une certaine période. Dans tous les cas, la personne qui veut être naturalisée doit être bien intégrée, respecter l’ordre juridique suisse et ne doit pas représenter de danger pour la sûreté de la Suisse.

Conditions requises à l’intégration

La loi ne fixe pas complètement ce que recoupe l’intégration. Dans la pratique, les points suivants entre autres sont pris en compte :

  • La personne qui veut être naturalisée doit respecter les valeurs fondamentales de la Constitution telles que l’égalité hommes-femmes ou la liberté de religion.
  • La personne qui veut être naturalisée doit respecter l’ordre juridique, et par conséquent les lois suisses. Si une personne a un antécédent judiciaire, elle peut quand même être naturalisée. Avoir un antécédent judiciaire peut toutefois représenter un inconvénient.
  • Certains cantons exigent que la personne qui veut être naturalisée ne perçoive pas d’aide sociale.
  • Connaissances linguistiques : en cas de naturalisation facilitée, la personne qui veut être naturalisée devrait pouvoir communiquer dans une des langues nationales de la Suisse. En cas de naturalisation ordinaire, les cantons peuvent établir leurs propres critères. Certains cantons demandent par exemple un examen linguistique.
  • La personne qui veut être naturalisée doit avoir des contacts avec la population suisse, prendre part à la vie sociale et être intégrée professionnellement.
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