Droit de séjour

Si l’on n’est pas citoyen-ne suisse et que l’on veut vivre ou travailler en Suisse, il faut avoir une autorisation. Cette autorisation s’appelle un droit de séjour. On a ainsi le droit de séjourner en Suisse. Le droit de séjour a toujours une certaine période de validité.

La Suisse applique la libre circulation des personnes avec l’Union européenne. Pour cette raison, les citoyen-ne-s des États membres de l’UE et de l’AELE sont soumis à d’autres règles que les citoyen-nes d’autres États (États tiers).

Autorisation de courte durée (permis L)

Citoyen-ne-s de l’UE et de l’AELE: On obtient une autorisation de courte durée si l’on travaille en Suisse pour une durée de moins d’un an. Elle est valable une année. On peut aussi obtenir une autorisation de courte durée sans avoir de travail (p. ex. lors d’une recherche d’emploi). On n’a alors toutefois pas droit aux assurances sociales (p. ex. l’indemnité de chômage).

États tiers: On obtient une autorisation de courte durée si l’on travaille en Suisse pendant moins d’un an. Le plus souvent, elle est valable une année. On peut obtenir une autorisation de courte durée uniquement si l’on remplit les conditions pour les citoyen-ne-s venant d’un État tiers.

Autorisation de séjour (permis B)

Citoyen-ne-s de l’UE et de l’AELEOn obtient une autorisation de séjour si l’on a, en Suisse, une place de travail à durée indéterminée ou pour une durée du plus d’un an. L’autorisation est valable cinq ans et peut être prolongée.On peut aussi obtenir un permis B si l’on n’a pas de travail en Suisse à condition que l’on puisse prouver que l’on a suffisamment d’argent pour vivre.

États tiersOn obtient une autorisation de séjour si l’on remplit les conditions pour citoyen-ne-s venant d’État tiers. Elle est valable une année. Elle peut être prolongée chaque année d’une année supplémentaire si aucune raison ne contredit à sa prolongation (p. ex. un délit).

Autorisation d‘établissement (permis C)

Citoyen-ne-s de l’UE et de l’AELEOn obtient une autorisation d’établissement si l’on a vécu en Suisse sans interruption durant cinq ans (ressortissants des anciens États membres de l’UE) ou dix ans (ressortissants des nouveaux États membres de l’UE).Avec une autorisation d’établissement, on peut rester en Suisse pour une durée indéterminée. Aucune condition supplémentaire n’y est liée.

États tiersOn obtient une autorisation d’établissement si l’on a vécu en Suisse sans interruption durant dix ans.Avec une autorisation d’établissement, on peut rester en Suisse pour une durée indéterminée. Aucune condition supplémentaire n’y est liée.

Requérants d’asile

En outre, il existe différents droits de séjour pour requérants d’asile. Un requérant d’asile est une personne provenant de l’étranger, qui se rend en Suisse pour demander une protection. Pour cela, elle a déposé une demande d’asile. La procédure d’asile vise à contrôler si la personne peut être considérée comme réfugiée et si elle peut rester ou non en Suisse. Selon le droit suisse un réfugié est une personne susceptible d’être blessée physiquement ou moralement ou d’être en danger de mort en raison de son origine ethnique, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou encore de ses opinions politiques.

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