AperçuQuels thèmes sont présentés dans ce dossier ?

  • La migration : qu’est-ce que la migration ? Quels types de migration existe-t-il ?

  • La libre circulation des personnes : qu’est-ce que la libre circulation des personnes ? Qu’en disent les partisans et les opposants ?

  • Le domaine de l’asile : qu’est-ce que l’asile ? Comment les réfugiés sont-ils répartis en Europe ?

Migration

Que signifie le terme « migration » ?

Quand quelqu’un change son domicile, on parle de migration. Le plus souvent, on pense à la migration entre deux pays différents, c’est-à-dire quand une personne s’installe dans un autre pays. Cette personne est une migrante ou un migrant.

On peut faire la distinction entre l’immigration et l’émigration. D’un point de vue suisse, les immigrantes et immigrants sont des personnes qui viennent s’installer en Suisse, contrairement aux émigrantes et émigrants qui vont s’installer à l’étranger.

Les personnes venant des États membres de l’UE et de l’AELE (libre circulation des personnes)

 

La Suisse et l’Union européenne (UE) ont conclu un accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cet accord s’applique à tous les citoyens des États membres de l’UE et de l’Association européenne de libre-échange (AELE : Association européenne de libre-échange ; membres : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse). Grâce à l’ALCP, les ressortissants de pays de l’UE et de l’AELE ont le droit, sous certaines conditions, d’élire domicile et de choisir leur lieu de travail dans n’importe quel État au sein de l’espace UE/AELE.

Pour pouvoir s’installer en Suisse, le citoyen issu des États de l’UE et de l’AELE doit avoir un contrat de travail en Suisse, exercer une activité indépendante ou pouvoir prouver que ses moyens financiers sont suffisants pour vivre en Suisse.

Par ailleurs, sa famille peut également venir s’installer en Suisse ; c’est ce qu’on appelle le regroupement familial. Ainsi, le migrant peut faire venir son conjoint, ses enfants et, dans certaines circonstances, ses parents. Réciproquement, les Suisses qui partent s’installer dans les États de l’UE et de L’AELE ont les mêmes droits : dès lors qu’ils remplissent une de ces trois conditions, ils peuvent vivre avec leur famille dans un pays membre de l’UE et de l’AELE.

Les personnes venant d’un autre pays (États tiers)

En Suisse, on appelle États tiers les pays qui ne sont pas membres de l’UE ou de l’AELE. En Suisse, les règles applicables en matière d’immigration ne sont pas les mêmes pour les ressortissants des États tiers que pour ceux de l’UE et l’AELE. D’une part, pour les migrants issus des États tiers, les conditions qui doivent être remplies pour pouvoir s’établir et travailler en Suisse sont plus strictes : seuls les employés qualifiés provenant d’États tiers peuvent travailler en Suisse. Ils doivent avoir une bonne formation ou une grande expérience professionnelle.

D’autre part, les ressortissants des États tiers sont embauchés lorsqu’aucune personne domiciliée en Suisse ou issue d’un Etat membre de l’UE et de l’AELE n’a pu être trouvée pour le poste. De plus, un nombre maximal de migrants est fixé chaque année (contingent). Ainsi, durant l’année, seul un nombre défini de personnes venant d’un État tiers peut immigrer en Suisse.

Les requérants d’asile

Un requérant d’asile est une personne qui a dû fuir son pays. En Suisse, le requérant peut déposer une demande d’asile. Cette demande est acceptée lorsque le requérant a fui son pays d’origine parce qu’il était persécuté pour des raisons de nationalité, de religion ou d’opinion politique. Une fois la demande acceptée, le requérant d’asile reçoit une autorisation de séjour qui lui permet de rester en Suisse.
Par contre, si la demande est rejetée, la personne doit en principe quitter le pays.

Quand le renvoi de la personne dans son pays d’origine est impossible (p. ex. en cas de guerre), le requérant d’asile peut rester en Suisse provisoirement. Ces personnes sont des étrangers admis provisoirement. Dès que le retour dans le pays d’origine est à nouveau possible, les étrangers admis à titre provisoire doivent quitter la Suisse.

Libre circulation des personnes ?

Qu’est-ce que l’Accord sur la libre circulation des personnes ?

L’Accord sur la libre circulation des personnes est l’un des sept accords bilatéraux ratifiés par la Suisse et l’UE. Via l’Accord sur la libre circulation des personnes, les citoyens de l’UE et de l’AELE sont libres de choisir, sous certaines conditions, leur lieu de travail et leur lieu de domicile au sein des États membres de l’UE et de l’AELE. En plus de la Suisse, l’AELE est composée de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège.

Un citoyen de l’UE ou de l’AELE peut travailler et vivre avec sa famille dans un autre État membre de l’UE ou de l’AELE lorsqu’il remplit l’une des conditions suivantes : il doit soit avoir un contrat de travail dans un de ces pays, soit être indépendant, soit avoir suffisamment d’argent pour subvenir à ses besoins.

Ainsi, si un Suédois est engagé dans une entreprise suisse, il peut habiter en Suisse avec sa famille. Réciproquement, un Suisse peut vivre avec sa famille au Portugal lorsqu’il a un contrat de travail dans une entreprise au Portugal.

Débats concernant l’Accord de libre circulation des personnes

Le 9 février 2014, le peuple suisse a accepté l’initiative « Contre l’immigration de masse ». L’objectif de l’initiative populaire était de définir des contingents pour l’immigration des étrangers. Ces contingents devraient prendre en compte les intérêts économiques de la Suisse. En outre, les contingents devraient donner la priorité aux Suisses sur le marché du travail suisse. (Informations complémentaires sur la dernière votation)

L’Accord de libre circulation des personnes est discuté de manière intensive en particulier depuis l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse. L’Accord de libre circulation des personnes avec l’UE souhaite une migration illimitée entre la Suisse et l’UE. Le Conseil fédéral a déclaré que l’initiative n’est pas compatible avec l’Accord de libre circulation des personnes. Étant donné que cet accord fait également partie des accords bilatéraux, l’initiative n’est donc pas non plus compatible avec les accords bilatéraux.

Les partisans estiment que l’économie profiterait largement des contingents car elle pourrait ainsi embaucher plus simplement les employés qu’elle ne trouve pas en Suisse.

Les opposants pensent quant à eux que la Suisse ne peut plus ainsi réguler elle-même l’immigration provenant de l’UE.

L'asile en Suisse

Un requérant d’asile est une personne provenant de l’étranger, qui se rend en Suisse pour demander une protection. Pour cela, elle a déposé une demande d’asile. La procédure d’asile vise à contrôler si la personne peut obtenir l’asile en Suisse.

Quand l’asile est-il accordé ?

Les personnes n’obtiennent l’asile que lorsqu’elles sont poursuivies de manière ciblée. L’asile est accordé aux personnes qui risquent directement et personnellement d’être blessées physiquement ou psychiquement dans leur État d’origine en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leur avis politique.

Les réfugiés dans le monde

Selon le Département des affaires économiques et sociales du secrétariat des Nations Unies, il y avait 258 millions de migrants dans le monde en 2016. Les migrants sont des personnes qui ne vivent plus dans le même pays que celui où elles sont nées. En 2000, ils étaient encore 173 millions.

Selon le Département des affaires économiques et sociales du secrétariat des Nations Unies, environ 10 % des migrants sont des réfugiés et des requérants d’asile (25,9 millions de personnes). La plupart des réfugiés et des requérants d’asile vivent aujourd’hui en Turquie (plus de 3 millions de personnes), en Jordanie (2,9 millions de personnes), dans les Territoires palestiniens occupés (1,6 millions de personnes), au Liban (1,6 millions de personnes) et au Pakistan (1,4 millions de personnes).

La plupart des réfugiés et des requérants d’asile ont donc fui vers ces pays.  L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) part du principe que le nombre de réfugiés et de requérants d’asile est plus élevé, d’une part car il existe différentes définitions en lien avec la migration et d’autre part car ces chiffres ne sont que des estimations. L’UNHCR estime qu’il y avait 65,5 millions de réfugiés et de requérants d’asile en 2016, un nombre encore jamais atteint auparavant.

Les motifs de fuite sont variés et comprennent notamment la guerre, la pauvreté, les catastrophes naturelles et la discrimination. La discrimination existe par exemple lorsqu’il n’est pas possible d’exprimer son avis ou de vivre sa religion ou sa sexualité en toute liberté.

Nombre de demandes d’asile en Suisse selon les années

Nombre de demandes d’asile sur 100 000 habitants en 2016

Règlement de première instance en 2017

Concessione dell’asilo in Svizzera nel 2018

Su 26 103 domande d’asilo, 6358 sono state accettate. 8 512 persone non hanno ricevuto l’asilo, ma hanno ottenuto il consenso di rimanere in Svizzera provvisoriamente. Queste persone non possono rientrare nel loro paese d’origine, ad esempio a causa di una guerra.

Octroi de l’asile en Suisse en 2017

Sur 27 221 décisions, 6360 personnes se sont vu accorder l’asile. 7798 personnes n’ont pas reçu l’asile mais peuvent rester provisoirement en Suisse. Ces personnes ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays d’origine, par exemple car la guerre y règne.

Amortissements

Il s’agit d’enregistrements multiples, de demandes doubles ou de cas de décès.

Octroi de l’asile

Ces personnes remplissent les critères pour l’asile (voir feuille de travail « Requérants d’asile en Suisse »)

Refus avec admission provisoire

Ces personnes reçoivent une admission provisoire car elles ne peuvent pas être renvoyées dans leur État d’origine (p. ex. en raison de la guerre). Elles ne remplissent toutefois pas les critères pour l’asile.

Refus sans admission provisoire

Ces personnes ne remplissent pas les critères pour l’asile. Elles ne se voient pas non plus accorder une admission provisoire en Suisse.

Non-entrée en matière

Ces demandes d’asile ne sont pas examinées. Souvent, ces personnes ont déjà déposé une demande dans un autre pays. L’accord de Dublin entre en vigueur.

Retrait

Ces personnes se sont vu retirer l’asile.

Accord de Dublin

La Suisse est membre de l’accord de Dublin. L’accord de Dublin est un accord entre les États membres de l’Union européenne, la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein. Il règle la collaboration des États dans le domaine de l’asile.

L’accord de Dublin prévoit que le pays responsable de la procédure d’asile est celui dans lequel le requérant d’asile a déposé la première demande d’asile. Il n’est pas possible de déposer une demande d’asile dans un deuxième État de Dublin.
Si une personne dépose une demande d’asile en Suisse, la Suisse vérifie dans la banque de données commune si la personne a déjà déposé une demande dans un autre État de Dublin. Si elle n’a pas encore déposé de demande, la Suisse est responsable de la procédure d’asile de la personne. Si elle a déjà déposé une demande dans un autre État de Dublin, cet autre État est responsable de la procédure d’asile.

Partisans de l’accord de Dublin

L’accord de Dublin est plus efficace que l’ancien système. Une demande ne doit être vérifiée qu’une seule fois. En outre, il veille à ce que la demande soit effectivement vérifiée. Ainsi, les requérants d’asile ne peuvent pas être déplacés simplement vers un autre pays.

Les opposants de l’accord de Dublin

Les États avec des frontières extérieures reçoivent davantage de demandes d’asile que les pays sans littoral. Ces derniers ont souvent des difficultés à maîtriser le nombre de réfugiés. En outre, les réfugiés essaient illégalement de parvenir plus au nord. 

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