Deal AVS + impôts

Update :

Le référendum contre le deal AVS + impôts a abouti. Les opposant-e-s critiquent le fait que cet objet mélange deux sujets qui devraient être discutés séparément. En effet, il porte aussi bien sur le financement de l’AVS que sur l’imposition des entreprises. Une partie des opposant-e-s désapprouve également le fait que la réforme de l’imposition des entreprises entraînera une chute de l'impôt sur le bénéfice ; il y aura alors moins d’argent à disposition pour des prestations publiques. Une partie des opposant-e-s reproche à cet objet de ne pas proposer de solution à long terme pour le financement de l’AVS.

Cet objet sera soumis à votation le 19 mai 2019.

Tu trouveras les informations sur les objets soumis à votation ici à partir du 8 avril 2019.

En 2017, la réforme de l’imposition des entreprises III et la prévoyance vieillesse 2020 ont été refusées par le peuple. Les deux objets traitaient de problèmes qui en principe ne sont pas contestés. Toutefois, la population n’était pas d’accord avec la manière dont ces problèmes devaient être résolus. Le Parlement travaille donc pour trouver des solutions à ces deux thématiques.

Deux thèmes importants de la politique actuelle : l’avenir de la prévoyance vieillesse et l’imposition des entreprises (illustration : easyvote).

Pourquoi une réforme sur l’imposition des entreprises est-elle nécessaire ?

Certaines entreprises ont leur siège en Suisse mais opèrent essentiellement à l’étranger. Aujourd’hui, ces entreprises sont fiscalement avantagées. Elles paient donc moins d’impôts que les autres entreprises. Ces allègements fiscaux ne répondent plus aux standards internationaux. La Suisse doit donc adapter ses impôts pour les entreprises. Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitaient effectuer cette adaptation avec la réforme de l’imposition des entreprises III. Étant donné que la population a refusé la réforme de l’imposition des entreprises III, une nouvelle réforme à ce sujet est nécessaire.

Pourquoi une réforme sur la prévoyance vieillesse est-elle nécessaire ?

En raison de différentes évolutions au niveau de la société, les dépenses de la prévoyance vieillesse sont supérieures à ses revenus. Cela signifie qu’elle dépense plus que ce qu’elle gagne. La prévoyance vieillesse doit donc être réformée de manière à ce qu’elle gagne davantage d’argent ou qu’elle dépense moins d’argent (tu trouveras des informations complémentaires à ce sujet ici). Avec la prévoyance vieillesse 2020, le Conseil fédéral et le Parlement souhaitaient que la prévoyance vieillesse gagne davantage d’argent, mais aussi qu’elle en dépense moins. Toutefois, la population était opposée à la prévoyance vieillesse 2020.

La nouvelle solution : accord AVS + impôts

Le ministre des affaires sociales Alain Berset (à gauche), entre autres responsable de la prévoyance vieillesse, et le ministre des finances Ueli Maurer (illustration : watson.ch)

Le Parlement a élaboré un nouveau projet abordant les deux problèmes. Avec l’accord AVS + impôts, l’imposition des entreprises est d’une part adaptée aux standards internationaux. D’autre part, l’AVS (premier pilier de la prévoyance vieillesse) doit gagner davantage d’argent.

Avec la réforme sur l’imposition des entreprises, les revenus issus des impôts pour les entreprises baissent pour la Confédération et les cantons. Pour équilibrer cette baisse au niveau social, l’AVS doit obtenir davantage d’argent. La Confédération doit d’une part payer

davantage d’argent à l’AVS. D’autre part, les cotisations à l’AVS doivent augmenter pour les employés et les employeurs. Les employés et les employeurs paieront donc une plus grande part du salaire à l’AVS qu’aujourd’hui. Dans le cadre d’un objet ultérieur, la taxe sur la valeur ajoutée sera également augmentée au profit de l’AVS.

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