session d’été 2023
Du 30 mai au 16 juin 2023, la session d’été aura lieu au Palais fédéral. Ici, on t’explique brièvement ce qu’est une session et on te donne un aperçu de la session actuelle.
Une session qu’est-ce que c’est ?
Dans la politique suisse, le mot « session » désigne une période au cours de laquelle le Conseil national et le Conseil des États se réunissent.
Le Conseil national (200 membres) et le Conseil des États (46 membres), qui constituent ensemble l’Assemblée fédérale, se réunissent quatre fois par an pour les sessions ordinaires. Il s’agit des sessions d’hiver, de printemps, d’été et d’automne. Au cours d’une session, les conseils discutent séparément ou ensemble de diverses questions, telles que les nouvelles lois ou les décisions du Conseil fédéral. Ils discutent également de la planification nécessaire et élisent le Conseil fédéral et des membres importants des tribunaux fédéraux.
Tu trouveras tout les informationes sur sur le déroulement général des sessions ici.
Quel est l’ordre du jour de la session d’été 2023 ?
Tu te demandes de quoi l’Assemblée fédérale va discuter lors de cette session au Palais fédéral ? Aucun problème ! On t’explique ce qui est à l’ordre du jour de la session d’été 2023.
Le Conseil national et le Conseil des États traitent cette année plus de cent objets. Un objet est une question sur laquelle les conseils négocient et votent. Il peut s’agir, par exemple, de lois, mais aussi d’initiatives. En bref, un objet est un sujet discuté au sein de l’Assemblée fédérale.
Lors de la session de printemps 2023, l’objet « Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités » a notamment été traité. Les deux conseils ont approuvé la nouvelle loi. La loi ne sera donc pas traitée davantage. Cependant, le thème de la cyberadministration n'est pas abandonné : il continuera d’être discuté au cours de cette session. Le 14 juin 2023, le Conseil des États discutera du message du Conseil fédéral sur la promotion économique pour les années 2024 à 2027.
Ce message contient diverses mesures visant à promouvoir l’attractivité de l’économie suisse. Parmi elles se trouve une décision sur le financement des activités de cyberadministration pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Message sur le développement économique 2024-2027 :
Financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2024 à 2027
But :
La Confédération veut continuer à développer les offres de cyberadministration pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Situation actuelle :
Dans la Stratégie suisse de cyberadministration pour la période 2020-2023, la priorité dans le domaine des PME a été mise en particulier sur trois services: EasyGov.swiss, la base de données des autorisations (autorisations.easygov.swiss) et le portail PME (www.pme.admin.ch).
Le Conseil fédéral veut continuer à promouvoir ces services. À cette fin, il soumet au Parlement une demande de crédit d’engagement de 32,8 millions de francs suisses.
